Un rapport européen rédigé par l’AEAPP, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Esma devrait voir le jour en mai prochain pour lutter contre ce que l'ACPR appelle le « verdissement de façade ». 

En matière de durabilité, les consignes de l’ACPR sont on ne peut plus claires. Pour Jean-Paul Faugère, le vice-président, « les engagements extra financiers se doivent d’être clairs, mesurables et faire l’objet d’évaluations ». Car, en épargne, « un verdissement de façade ne peut convenir », a-t-il ajouté.

Un large chantier

Le gendarme financier en a conscience : le verdissement de l’économie « s’inscrira dans un large chantier dont l’achèvement prendra sans doute plusieurs années. L’amélioration graduelle résultera de l’effort de tous les acteurs, au fur et à mesure que la pratique de CSRD se généralisera et que les métriques se stabiliseront. Nous sommes en transition dans tous les sens du terme. Associer l’épargnant à cette transition correspond à une attente, sans qu’on doive nécessairement opposer performance financière et performance extra financière », a poursuivi Jean-Paul Faugère dans ses propos introductifs lors d’une conférence dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances. Et d’ajouter « c’est aussi vrai en non-vie ».

Le 6 mars, Valérie Mariatte-Wood, cheffe du service de protection des consommateurs de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a livré les premières pistes du rapport sur le greenwashing (éco-blanchiment) attendu en mai prochain.

Pour rappel, depuis le 2 août 2022, les distributeurs d’assurance vie ont, selon la DDA (directive sur la distribution de l'assurance), l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité pour répondre aux exigences européennes en matière extra-financières promues par deux règlements : le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la taxonomie.

Un manque d'éducation financière

En pratique, le compte n’y est pas. Anne-Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic pointe le manque d’éducation financière des conseillers financiers, interlocuteurs directs avec la clientèle. Pour Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l’ACPR, « les articles 8 et 9 sont une langue étrangère ». L’idée est ainsi de démystifier la finance durable car pour l’heure, la méfiance est de mise. En France, 58% des épargnants ne font pas confiance aux produits de finance durable, contre une moyenne européenne de 50%.

Les autorités de supervision européennes ont ainsi du pain sur la planche. Le rapport contre la lutte de l’éco-blanchiment devrait clarifier la situation.

Quatre principes en ligne de mire

Rédigé par l’AEAPP conjointement avec l’Autorité européenne des marché financiers et l’Esma (European Securities and Markets Authority), il tournera autour de quatre principes en matière de durabilité : l’information précise, actualisée, justifiée et accessible/compréhensible. En attendant, l’ACPR continuera de mener ses campagnes de visites mystères incluant un volet sur la durabilité tout au long de l’année.