Eiopa : Le recours aux succursales étrangères sous étroite surveillance

Dans un avis prudentiel rendu début février, l’Eiopa annonce vouloir renforcer la surveillance et le contrôle des assureurs ou intermédiaires utilisant de manière excessive des succursales étrangères (hors UE) pour développer leurs activités en Europe.

L’Eiopa vient de rendre un avis prudentiel visant à renforcer la surveillance et le contrôle des compagnies ou intermédiaires utilisant de manière disproportionnée des succursales étrangères (hors UE) pour développer leurs activités en Europe. « Ce que nous voulons éviter, ce sont des situations où les succursales à l'étranger sont plus que des avant-postes tandis que les entités de l'UE auxquelles elles sont liées - ainsi que leurs capacités de prise de décision et de gestion des risques - deviennent des coquilles vides », explique Petra Hielkema, la présidente du gendarme européen.

Les réflexions de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sont notamment issues de discussions autour des risques résultant du retrait du Royaume-Uni de l'UE. « L’Eiopa et les autorités nationales compétentes s’attendent à ce que les assureurs et les intermédiaires utilisant des succursales de pays tiers conservent une taille appropriée au sein de l’espace économique européen (EEE), proportionnelle à la nature, au poids et à la complexité de leur activité dans l’Union », peut-on lire dans l’avis.

Afin d’éviter que des opérateurs n’utilisent de manière disproportionnée ces succursales hors UE, le gendarme européen leur demande notamment « une présence appropriée de l'administration, des membres du directoire ou du conseil de surveillance ». L’Autorité préconise également que les représentants de l'état membre du siège social consacrent suffisamment de temps à l'exercice de leurs fonctions, « ainsi qu'un niveau de personnel établi dans l'EEE proportionnel à la nature et au montant des affaires réglementées souscrites ou entrepris par l'entité en Europe ».

Assumer sa gestion des risques

Afin d'améliorer la surveillance prudentielle et de garantir que des risques similaires sont traités de la même manière dans l’UE et hors Union, l’Eiopa demande ensuite à ce que les succursales de pays tiers desservent principalement les marchés sur lesquels elles sont établies. Celles « ayant pour seul objectif de soutenir les entreprises et les intermédiaires établis dans l'UE devraient être évitées », peut-on lire.

Le gendarme européen met ensuite en garde les assureurs ou intermédiaires qui dépendent de manière disproportionnée de leurs accords avec des succursales étrangères pour leurs activités dans l’Union. Ces derniers doivent ainsi « être en mesure d’assumer l’entière responsabilité de leur prise de décisions et de leur gestion des risques », lance l’Eiopa. Cette dernière précise en substance qu'elle suivra de près, avec l'aide des autorités nationales compétentes, l'évolution des recours à ces structures de pays tiers après la publication de cet avis.