Eiopa : Ouverture d'une consultation sur la surveillance des captives

L'Eiopa lance une consultation afin d'affiner son projet d'avis sur la surveillance des captives. Le recueil des avis s'étalera jusqu'au mois de janvier prochain.

Les captives d'assurance font florès au sein de l'Union européenne. A cet égard, le Luxembourg fut longtemps la terre promise pour les industriels désireux d'internaliser une partie de leurs couvertures assurantielles. Mais depuis quelques mois, la France se mue, elle aussi, en place forte. La loi de finances 2023 instaurait en effet les conditions nécessaires au développement des captives sur le territoire. Depuis, plusieurs entreprises ont franchi le pas à l'instar de la LFP, des Chantiers de l'Atlantique ou encore de Limagrain. D'autres seraient à l'étude.

Bien que filiales de grandes entreprises, les captives n'échappent pas à Solvabilité 2. Mais la directive « prend en compte la spécificité des entreprises captives d'assurance et de réassurance. Étant donné que ces entreprises ne couvrent que les risques associés au groupe industriel ou commercial auquel elles appartiennent, des approches appropriées devraient être proposées, conformément au principe de proportionnalité », écrit l'Autorité dans un projet d'avis.

Mieux encadrer le cash pooling

Car l'Eiopa souhaite harmoniser les règles de surveillance qui régissent les captives. L'objectif est de créer « les conditions de concurrence équitables au sein de l'UE ». Premier point auquel le superviseur s'attaque, celui du cash pooling. Ce dispositif permet de mutualiser la trésorerie au sein d'un seul et même compte bancaire. Il présente l'avantage de réduire les frais bancaires d'un groupe. Car il permet de compenser les découverts de certaines filiales par les excédents d'autres filiales.

Mais, par effet de contagion, il présente un risque de défaut ou de liquidité « en cas d'insolvabilité de la société mère ou d'autres participants ayant des soldes négatifs », relève l'Eiopa. Cette dernière demande dès lors aux superviseurs nationaux de veiller à la bonne classification des actifs dans le bilan Solvabilité 2 des captives d'assurance. L'autorité européenne déplore par exemple des erreurs dans la comptabilisation des prêts. Dans le cadre du cash pooling, ils sont généralement comptabilisés en tant que prêts. Avec un risque de perte proportionnel à l'apport de liquidité de chacune des filiales. Or dans le cadre de Solvabilité 2, les captives doivent les inscrire dans le sous-module de risque de marché en y associant le risque de spread et de concentration.

L'Eiopa souhaiterait par ailleurs que dans le cadre du calcul du SCR, les superviseurs nationaux s'assurent que les captives intègrent la notation de crédit des contreparties identifiées dans le pool de trésorerie. Un moyen de mieux cerner les risques de contagion puisque le cash pooling impose une solidarité financière.

Compétence des dirigeants et fonctions clés

Enfin, qui dit règles de surveillance en matière assurantielle, dit gouvernance. A ce propos, le régulateur européen rappelle que les administrateurs des captives doivent être compétents. Mais qu'ils doivent également disposer des aptitudes et de l'expérience nécessaires. « Il n’existe aucune exception à cette exigence pour les entreprises captives de (ré)assurance », lance l'Eiopa.

Pas d'exception non plus sur l'externalisation des fonctions clés. Comme pour les compagnies d'assurance classiques, elles peuvent être confiées à des prestataires externes. Mais les superviseurs nationaux doivent s'assurer que les captives disposent bien « d'une personne au sein de l'entreprise assumant la responsabilité globale de la fonction clé externalisée, qui est apte et compétente et possède suffisamment de connaissances et d'expérience concernant la fonction clé externalisée pour pouvoir contester la performance et les résultats du prestataire de services », écrit l'Eiopa dans son projet d'avis.

Enfin, le projet d'avis suggère que les superviseurs nationaux suivent de près les dispositifs de gestion des conflits d'intérêts en cas d'externalisation des fonctions clés.

Les professionnels du secteur ont jusqu'au 5 janvier prochain pour faire part de leurs remarques sur ce projet d'avis.