Environnement / Grenelle II : De nouvelles informations à fournir pour les assureurs

lundi 19 juillet 2010

Dans une dépêche publiée aujourd'hui sur le site de la Revue Fiduciaire, on apprend que de nouvelles obligations en matière d'informations environnementales seront à fournir pour les compagnies d'assurances, dans le cadre du rapport de gestion des grandes entreprises prévu par la loi « Grenelle II ».

La loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement, appelée aussi « Grenelle II », prévoit un rapport de gestion écologique des grandes entreprises. Sur le site de la Revue Fiduciaire, on apprend que de nouvelles obligations, notamment des données environnementales, seront à fournir en plus pour certaines sociétés. Sont visés par cette directive, les établissements de crédit, les mutuelles d'assurances, les entreprises d'investissement, les compagnies financières, les sociétés d'assurance mutuelle, les sociétés coopératives et les sociétés coopératives agricoles, entre autre.

L'article 83 de cette loi adoptée dernièrement à l'Assemblée Nationale, prévoit par exemple un « Rapport DD » ( Rapport développement durable) qui devra respecter certains critères de présentation. Ce rapport devra notamment être vérifié par un tiers ( directive obligatoire pour les sociétés cotées dès l’exercice 2011, puis obligatoire pour les autres dès 2016).

L'article 83 prévoit également un élargissement de la base des entreprises contraintes. Ainsi, l'obligation de « Rapport DD » s'appliquera pour toutes les entreprises du secteur financier, de gestion de fonds cotés, ou encore les assurances. Enfin l'obligation de « Rapport Développement Durable » sera prévue à moyen terme, pour toutes les entreprises de plus de 500 employés. Pour les entreprises non cotées, un décret définira les obligations de reporting extra-financier, en fonction de plus critères et informations.

(Source : 01net.com)