Épargne : Un blâme et une amende de 3,5M d’euros pour Abeille Vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné Abeille Vie pour d’importantes carences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). L’assureur s’est vu infliger un blâme, assorti d’une amende de 3,5M d’euros.

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’ACPR n’y va pas de main morte. Dans une décision rendue le 12 octobre, l’assureur Abeille Vie s’est vu infliger un blâme, assorti d’une amende de 3,5M d’euros.

Carences significatives

Le groupe est épinglé pour « carences significatives en matière de mise à jour de la connaissance des clients, de détection des personnes politiquement exposées (PPE), de mise en œuvre des mesures de vigilance renforcées, de vigilance constante et de détection automatisée des opérations atypiques, de délai de transmission des déclarations de soupçon et de contrôle permanent des activités externalisées ».

Les faits reprochés remontent avant l’automne 2021, période durant laquelle Aviva France est passé dans le giron du groupe mutualiste Aéma. Les contrôles ont, en effet, été effectués entre juin 2020 et juin 2021.

Un délai particulièrement élevé

Parmi les griefs retenus, l’ACPR a jugé « particulièrement élevé » le délai moyen de transmission à la cellule anti-blanchiment, Tracfin, des soupçons de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par la société. Celui-ci atteignait 366 jours en 2018 et 284 jours en 2019 en ce qui concerne le périmètre Afer. Ce dernier représentait à fin 2020 quelque 52Mds d’euros gérés pour le compte de la principale association d’épargnants en France sur les 63Mds d’encours totaux de l’assureur vie. L’ex-Aviva Vie revendiquait alors environ 1,1M de clients, quasi-exclusivement composés de particuliers résidents en France.

Malgré ces manquements, le régulateur français a tout de même admis les efforts effectués par l’assureur pour se remettre sur le droit chemin. « Abeille Vie, il est vrai, a produit des informations détaillées sur les actions correctives mises en œuvre depuis 2020, dont elle indique qu’au 14 juin 2022, elles représentaient un investissement total de 14M d’euros. Bien qu’il ait été engagé trop tardivement, il y a lieu de prendre en compte un tel effort pour fixer, dans le respect du principe de proportionnalité, la sanction ».

Abeille vie dispose d’un délai de deux mois pour faire appel et contester cette décision.