Selon une synthèse publiée par l’ACPR, les assureurs vie peuvent mieux faire en matière d’information ESG prévue par l’article 29 de la Loi Énergie et Climat.

En matière d’ESG, beaucoup reste à faire. Surtout pour les assureurs vie. En témoigne une synthèse publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les organismes d’assurance vie et de retraite professionnelle supplémentaire ont publié en 2022 et 2023 un rapport présentant leur politique relative aux risques en matière de durabilité en application de l’article 29 de la Loi Énergie et Climat. La règlementation exige que toutes les entités ayant une activité vie, quelle que soit leur taille, publient une présentation de la démarche générale sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance).

Ce dernier établit de nouvelles obligations de publication pour les investisseurs. D’un côté, il impose aux acteurs financiers de publier les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

Un contenu hétérogène

Si les 244 entités concernées ont le plus souvent publié un rapport, son contenu montre un degré de maturité hétérogène. « Aucun ne respecte l’intégralité des exigences réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées », indique le gendarme du secteur financier et des assurances dans ses conclusions.

De plus, 52 rapports sur les 113 analysés contiennent plus de la moitié des informations attendues par le décret d’application. À l’inverse, aucun des rapports analysés ne fournit l’intégralité des éléments attendus au titre de l’alignement avec les objectifs de Paris et de la Convention sur la diversité biologique de 1992.

De l'incompréhension

Une part importante des organismes n’a pas remis ces rapports dans les délais réglementaires. Dans la majorité des cas, « ces retards semblent dus à une incompréhension ou une méconnaissance de la réglementation », explique l’ACPR.

Selon le rapport de l’ACPR, la partie la moins développée des stratégies d’engagement concerne les actions entreprises par les assureurs, en dehors des assemblées générales, afin d’influer sur la stratégie des entreprises dans lesquelles ils investissent. Les informations fournies par les assureurs restent lacunaires : 64% des rapports n’abordent pas le sujet ou de manière trop sommaire.