États-Unis : Le coût des litiges sur la responsabilité civile explose

La tendance croissante des assurés aux États-Unis à porter leurs réclamations devant les tribunaux a fait augmenter le coût des litiges de 57% au cours de la dernière décennie pour les assureurs, selon une étude du Swiss Re Institute.

Ce que les assureurs appellent "l'inflation sociale" est dû à l'augmentation des frais de litige, la hausse des indemnités accordées par les jurys et la longueur des procédures judiciaires concernant la responsabilité civile.

"L'inflation sociale dépasse l'inflation économique en termes de croissance aux États-Unis, avec un pic de 7% en 2023 pour la première fois en deux décennies", indique Swiss Re.

"Contrairement à ce qui s'est passé pour l'inflation économique, il n'y a aucun signe de ralentissement de l'inflation sociale", constate Jérôme Jean Haegeli, économiste en chef chez Swiss Re, ce qui explique que "le coût de l'assurance responsabilité civile a grimpé en flèche, en particulier aux États-Unis".

Au cours des cinq dernières années, "les pertes des assurances dommages aux États-Unis ont augmenté en moyenne de 11% par an pour atteindre 143 milliards de dollars en 2023" - "une somme qui dépasse de loin le total des pertes assurées dues aux catastrophes naturelles mondiales qui était de 108 milliards de dollars la même année", selon le texte.

L'inflation sociale made in USA

L'étude rappelle que l'inflation sociale est un phénomène observé depuis les années 1980, quand les réclamations en matière de responsabilité civile des assurés ont augmenté plus rapidement que ne pouvaient l'expliquer des facteurs tels que les salaires ou l'inflation sous-jacente des prix à la consommation.

Ce phénomène s'explique par un éventail de tendances socioéconomiques, législatives et contentieuses, telles que la tendance accrue à régler les demandes d'indemnisation devant les tribunaux aux États-Unis.

L'agence de notation S&P Ratings estime que la branche responsabilité civile, en particulier en Amérique du Nord, représente "une ombre au tableau" dans la situation financière globalement positive des réassureurs.

"On observe effectivement des niveaux de rentabilité qui ne sont pas satisfaisants, affectés par des renforcements de réserve rendus nécessaires par ce phénomène d'inflation sociale", a souligné cette semaine Marc-Philippe Juilliard, directeur assurances chez S&P.