Europe : Vers un statut commun des mutuelles

Benoit Hamon, ministre français de l’économie sociale et solidaire, a appelé jeudi dernier à Bruxelles à une collaboration européenne autour du statut des mutuelles. En mars 2011, les eurodéputés avaient déjà adopté une déclaration qui allait dans ce sens. Reste aujourd’hui à transformer l’essai.

A l’occasion d’une réunion de l’intergroupe sur la thématique de l’économie sociale devant le Parlement Européen, le ministre français a insisté la semaine dernière sur l’obligation future de travailler au niveau communautaire et sur la nécessité de valoriser le modèle économique mutualiste.

Porté par plusieurs eurodéputés français, dont Marie-Christine Vergiat (gauche unitaire) et le ministre français délégué au développement, Pascal Canfin (EELV), qui font partie des élus à l’origine du projet, l’initiative est soutenue par la plupart des mutuelles françaises.

Député européen de 2004 à 2009, Benoit Hamon voit la facilité de rapprochement des acteurs du secteur mutualiste au niveau international via la reconnaissance d’un statut juridique commun au plan européen. L’heure est au lobbying, les discussions sont aujourd’hui en cours avec les représentants des 26 autres état de la communauté.

L’économie sociale et solidaire représente 10% du PIB français, pourtant la France semble à la traîne par rapport à ses voisins. L’Espagne et la Belgique ont d’ores et déjà mis en place une législation en la matière. En France, un projet de loi est toutefois en cours de rédaction et devrait voir le jour en début d’année. Les associations françaises des mutuelles et mutuelles d'assurances militent depuis longtemps pour un tel statut.