Financement de l'ACPR : La contribution des assureurs augmente

mardi 3 avril 2018
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Un arrêté du 29 mars publié au Journal officiel du 1er avril annonce une revalorisation de la contribution des assureurs au financement de l'ACPR.

A compter du 1er avril, la participation des assureurs au financement du budget de l'ACPR est revalorisé. Un arrêté paru au Journal Officiel du 1er avril annonce ainsi le passage du « taux de la contribution pour frais de contrôle à 0,23‰ des primes ou cotisations émises. En 2017, il avait été fixé à 0,21‰.

Le produit de cette contribution est entièrement affecté au budget de l'ACPR.

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