Florence Lustman : Des vœux et des enjeux

Frais en assurance vie, transférabilité inter-entreprise des contrats vie, devoir de vigilance en matière de durabilité... Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a présenté un agenda bien fourni pour l'année 2023. 

2023 rime avec émoi. A l’occasion de ses vœux annuels, Florence Lustman, présidente de France Assureurs a évoqué les grands chantiers de l’année, notamment en matière d’épargne. Au programme, les frais en assurance vie, la rémunération des intermédiaires, la transférabilité inter-entreprise des contrats vie et le devoir de vigilance en matière de durabilité.

Concernant la partie sur les frais en assurance vie, après une phase de conception alimentée par la loi Pacte, l’accord de principe de février 2022 mais également une méthodologie mise en place de concert avec l’ACPR début décembre, l’heure est à l’action. « L'application de nos recommandations est attendue cette année, et plus particulièrement au premier trimestre 2023 », a déclaré Florence Lustman.

Un autre sujet préoccupe par ailleurs la présidente de France Assureurs : celui de la rémunération des intermédiaires. Bruxelles rédige actuellement une stratégie (Retail investment strategy) visant à définir les leviers qui permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive. Parmi ces leviers figurent notamment la protection et l’information des épargnants. C’est une démarche que France Assureurs soutient.

Un conseil protecteur

Toutefois, les travaux en cours portent également sur la question du maintien de la rémunération des intermédiaires d’assurance vie. Or, « pour pouvoir bénéficier d’un conseil de qualité indépendamment du montant de l’investissement d’un épargnant, il est impératif de maintenir le devoir de conseil et les commissions qui le rémunèrent », a martelé la présidente de la fédération. « Notre mode de fonctionnement est beaucoup plus protecteur pour nos assurés que celui pratiqué aux Pays-Bas ». Selon une enquête réalisée par la Commission européenne, un épargnant néerlandais devra – en-dessous d’un investissement de 100.000 euros – « se débrouiller seul pour trouver le produit le mieux adapté à ses besoins ».

Florence Lustman se dit également inquiète sur le sujet de la transférabilité inter-entreprise des contrats d’assurance vie, avec le maintien de l’antériorité fiscale. Cette disposition est prévue par l’article 7 de la proposition de loi des sénateurs Husson et de Montgolfier. Une « fausse bonne idée » pour la présidente de France Assureurs. Car « diminuer l’horizon de placement des assureurs, réduit le rendement des contrats ». Par ailleurs, « la duration moyenne des contrats d’assurances vie est de douze ans aujourd’hui, ce qui nous autorise à faire des placements de long terme. Imaginez donc que les assurés puissent transporter et changer d’assureurs comme ils le souhaitent ! Cela réduirait considérablement la durée des contrats ce qui serait néfaste pour le financement de l’économie », a-t-elle expliqué.

Aligner l'Europe sur la France

Le thème de la durabilité est également sur la table. Et en particulier la directive CS3D (corporate sustainability due diligence directive). Ce projet veut instaurer un devoir de vigilance quant aux conséquences sur les droits de l’homme et de l’environnement, des actions engagées par des grandes entreprises, leurs filiales et leurs partenaires commerciaux. « En France, nous avons déjà instauré un devoir de vigilance. Le but est désormais d’obtenir un alignement européen », a précisé Florence Lustman.

Quant à la réforme des retraites, Florence Lustman s’est réjouie de la prise en considération de l’exécutif de l’enjeu considérable des personnes invalides. Elle a salué un projet qui devrait, à terme, « stabiliser l’équilibre du régime français ».