Fnim : « Une hausse de la TSA serait répercutée sur les cotisations »

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) se dit choquée de la proposition sénatoriale d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle des complémentaires santé.

La Fnim réagit à l’amendement déposé par la commission des affaires sociales du Sénat qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats de complémentaire santé. Selon la fédération mutualiste, cette hausse de taxe serait répercutée sur les cotisations. Les sénateurs justifient cette hausse au motif des augmentations de cotisation sous l’effet du 100% santé. « En nous condamnant par anticipation, l’initiative sénatoriale a aussi comme effet de jeter un nouveau doute sur la réalité du comité de suivi », considère la fédération dans un communiqué.

« Disons-le clairement : si la mise en place du 100% Santé a un impact significatif sur les charges de nos mutuelles, nous devrons en tenir compte. Si ces charges augmentent, les adhérents devront faire face à cela. Si elles diminuent, nos adhérents bénéficieront de ce résultat », explique Philippe Mixe, président de la Fnim. Le très rhétorique président mutualiste se demande : « Si nous évoquions une éventuelle baisse de nos cotisations, aurions-nous droit à une proposition sénatoriale pour diminuer, préventivement, le taux de TSA ? ».

La Fnim partage l’objectif de la réforme du 100% santé d’améliorer l’accès aux soins des Français, mais rappelle que « les complémentaires santé ne sont pas la Sécurité sociale. Elles n’ont ni les mêmes missions, ni les mêmes responsabilités, ni les mêmes déficits ». La Fnim considère que « la réforme du 100% santé plonge les organismes complémentaires dans l’inconnu à cause d’absence totale de visibilité sur ses conséquences économiques ».