Fonction publique : Bordeaux, première sur la réforme de la PSC

La ville et la métropole de Bordeaux ont sélectionné trois organismes assureurs pour couvrir leurs agents en santé et prévoyance, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux.

Bordeaux fait figure de pionnière dans la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La métropole de Bordeaux est la première à conclure un accord collectif unanime avec les partenaires sociaux pour la mise en place d’un contrat à adhésion obligatoire en santé et en prévoyance. A compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des 6.000 agents de la métropole bénéficieront d'une couverture de protection sociale complémentaire en partie financée par la collectivité. Bordeaux intègre donc la réforme de la PSC en avance de phase, puisque les collectivités doivent proposer une couverture prévoyance à leurs agents dès 2025 et en santé dès 2026.

Pour ce faire, Bordeaux a organisé un appel d’offres composé de trois lots distincts. A l'issue de cette mise en concurrence, elle a retenu trois organismes assureurs pour une période de 6 ans. « Nous avons reçu entre 3 et 4 réponses pour chaque lot, avec des différences de tarif assez significatives », indique Vincent Lescaillez, directeur adjoint de la ville et de la métropole de Bordeaux en charge des ressources humaines.

MNT bascule vers le contrat collectif

Dans le cadre d’un premier lot, la MNT a été sélectionnée pour couvrir les agents de la métropole en complémentaire santé. Les agents, jusqu’à présent couverts dans le cadre d’un contrat individuel à adhésion facultative, vont donc basculer vers un contrat collectif à adhésion obligatoire en janvier prochain.

« Depuis 6-7 ans, la métropole de Bordeaux avait un contrat à adhésion facultative, assuré aujourd'hui par la MNT. Comme il y avait une participation importante de l’employeur, 83% des agents ont choisi d’adhérer au contrat. Le passage vers un contrat à adhésion obligatoire avec la même mutuelle n’était pas si compliqué à envisager », explique Vincent Lescaillez.

Apicil, assureur santé de la ville

Un deuxième lot de l’appel d’offres a été lancé pour couvrir en santé les agents de la ville, le personnel du CCAS (Centre communal d’action sociale) ainsi que le personnel de l’Opéra national. Les 4.000 fonctionnaires territoriaux concernés ne bénéficiaient d'aucun dispositif de complémentaire santé jusqu’à présent. Cette absence de dispositif a conduit donc la collectivité à opter pour un contrat individuel à adhésion facultative dans un premier temps. Apicil, en partenariat avec AlterNative Courtage, ont remporté ce deuxième lot, selon nos informations.

Allianz et Collecteam en prévoyance

Enfin, l’ensemble des agents seront couverts en prévoyance par un contrat collectif à adhésion obligatoire dès janvier 2024. Le gagnant de ce troisième lot est Collecteam, filiale du groupe Verspieren, en partenariat avec Allianz.

Le cahier des charges en prévoyance prévoit trois tranches de revenus. Sur la première tranche, l’employeur public couvre 100% de la cotisation des agents sur leur contrat prévoyance. Vincent Lescaillez précise que 59% des agents de la ville et 44% des agents de la métropole font partie de cette première tranche et n’auront donc rien à payer pour leur couverture prévoyance. Sur la deuxième tranche, l’employeur couvre 70% du montant de la cotisation, et sur la troisième tranche, 50% de ce montant. Les agents pourront en option souscrire à une garantie de perte de retraite en cas d’invalidité et à une garantie d’augmentation du capital décès.

Remplacer un système d’auto-assurance

La ville et la métropole de Bordeaux disposaient depuis de nombreuses années d’un système d’auto-assurance en prévoyance. Mis en place avant 2011, ce système n’est pas conforme à la règlementation. Il couvre les agents uniquement en incapacité au-delà des obligations statutaires. Les agents n’ont donc aucune couverture complémentaire sur le risque de décès ou d’invalidité. « C’est un système qui coûte cher à la collectivité, qui ne couvre qu’une partie du risque et qui ne prend pas en considération le niveau de revenus de l’agent. Nous basculons vers un système plus qualitatif, plus protecteur et plus juste socialement car il prend en compte le niveau de revenus », signale Vincent Lescaillez.

Concernant la transition de l’ancien vers le nouveau dispositif de prévoyance, la collectivité a demandé un chiffrage à Allianz afin d’estimer le coût d’une éventuelle reprise du passif. « Comme nous faisions de l’auto-assurance, nous n’avions pas de provisions. La reprise du passif est donc trop onéreuse. A priori, nous nous orientons vers un système hybride. Nous allons continuer à couvrir les agents qui sont en arrêt de travail avant l’entrée en vigueur du contrat. Ensuite, il y aura une période de carence. Après un arrêt de travail, il faudra que l’agent ait repris le travail pendant 30 jours d’affilée avant d’être couvert par le nouveau contrat collectif », explique Vincent Lescaillez.

Un budget de 6,3M d'euros

En termes de budget, la ville de Bordeaux consacrera 3M d'euros par an à la protection sociale complémentaire de ses agents : 2M d’euros sur la couverture prévoyance et un million sur la santé, si 40% des agents adhèrent au contrat facultatif. Au total, c’est un million d’euros supplémentaire par rapport au dispositif précédent.

La métropole, de son côté, y consacrera 6,3M d’euros par an : 3M d’euros en prévoyance et 3,3M d’euros en santé.

Interrogé sur son retour d’expérience, le DRH de Bordeaux répond : « C’est important de se donner le temps pour mettre en place les contrats collectifs. Cela nous a pris 2 ans. Ce travail de longue haleine nous a permis de faire évoluer l’avis des organisations syndicales sur certains sujets. Par exemple, ils ne voulaient pas travailler avec des assureurs. Nous leur avons prouvé qu’il n’y a pas beaucoup de différences entre un assureur et une mutuelle. Par ailleurs, ils ne voulaient pas un contrat obligatoire au départ car ils considéraient que c’était contraignant. Au final, les OS de la métropole de Bordeaux ont signé l'accord collectif à l'unanimité. A la ville, toutes les OS sauf une l'ont également signé. Cela suppose un dialogue social nourri et d’avoir un conseil qui ait la capacité de comprendre et d’expliquer la difficulté des sujets », signale Vincent Lescaillez.