Fonction publique territoriale : Éviction au sein de la coordination mutualiste

Selon nos informations, la MNT a demandé à Territoria Mutuelle de quitter la coordination des assureurs mutualistes. A l’origine des désaccords, le refus de Territoria de signer le plaidoyer qui sera présenté au salon des Maires le 22 novembre.

A l’occasion du Salon des maires, la coordination des assureurs mutualistes de la FPT a convoqué la presse. L'objectif est de présenter son "deuxième plaidoyer pour une réforme réussie de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale".

Dans ce texte, les assureurs mutualistes* vont demander de revenir sur certains principes de l’accord national du 11 juillet conclu entre les employeurs et les organisations syndicales. Selon nos informations, Territoria a fait savoir à la coordination sa volonté de ne pas être associée à ce plaidoyer. A la suite à ce refus, Didier Bée, président de la MNT, à demandé à Robert Chiche, président de Territoria Mutuelle, de quitter la coordination.

Contacté par News Assurances Pro, Robert Chiche déclare : « Nous avons décidé de pas nous joindre au plaidoyer car la forme et le contenu ne correspondent pas à la cible. Nous venons d’apprendre que la MNT ne souhaite plus que nous faisons partie de la coordination. Nous le regrettons », déclare le président de Territoria.

Des désaccords sur la forme

Les désaccords concernent le fond et la forme. Robert Chiche exprime des réticences à propos du contexte dans lequel sera présenté ce plaidoyer. « Le salon des maires ne nous semble pas le bon endroit pour exprimer un certain nombre de questions techniques. Pour nous, le plus important est l’accord du 11 juillet conclu entre les organisations syndicales et les employeurs. La seule chose qu’il faut leur dire c’est ‘bravo’. Maintenant, il faut tout faire ensemble pour passer à une transposition normative », considère le président mutualiste.

Par ailleurs, les membres de la coordination souhaitent que le dispositif de labellisation des contrats santé puisse perdurer dans le cadre de la réforme, aux côtés du contrat collectif à adhésion obligatoire. De son côté, Territoria Mutuelle est un organisme plus récent, principalement positionné sur le risque prévoyance. Son président se dit plutôt favorable au contrat collectif à adhésion obligatoire. Territoria a décidé en juillet 2023 de se rapprocher du groupe Apicil, spécialiste du contrat collectif de branche.

Des désaccords sur le fond

« Il y a une mutation forte qui s’opère dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires qui va changer beaucoup de choses pour les agents, les collectivités et le modèle économique des mutuelles. Ces mutations aboutissent à des visions qui ne sont pas les mêmes.  Je suis persuadé que l’arrivée du contrat collectif est inévitable. Nous pensons que c’est une bonne chose pour les adhérents et que les organisations syndicales vont avoir un rôle majeur dans les négociations à venir. Je crains que nos collègues soient dans la résistance », pointe Robert Chiche.

Des considérations techniques

Le plaidoyer insiste notamment sur les mécanismes de solidarité inter-générationnelle. Les assureurs mutualistes souhaitent maintenir dans les contrats santé un écart de tarification de 1 à 3 entre les jeunes et les retraités, tandis que l’accord du 11 juillet prévoit de réduire cet écart de 1 à 2. « Moi, je prends acte de ce que les organisations syndicales et les employeurs ont signé, même si ce ratio de 1 à 2 est de nature à augmenter les tarifs pour les actifs », indique Robert Chiche, président de Territoria Mutuelle.

Le plaidoyer aborde également l’application de la loi Evin et les litiges autour du fait générateur sur les contrats prévoyance, en cas de succession d’un contrat individuel vers un contrat collectif. « C’est une discussion que l’on doit avoir en interne, ou avec les centres de gestion, ou avec les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), et pas mettre les collectivités en arbitrage », selon Robert Chiche.