Fraudes : Les signalements en banque et assurance explosent

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie son rapport annuel. Les anomalies lors d'achats en ligne triplent en un an dans le secteur de la banque et de l'assurance. 

La DGCCRF dresse son bilan de l'année 2021. Sujet phare de 2020, le démarchage téléphonique fait de nouveau parler de lui. Soutenu par l’interdiction de la « vente en un temps » - entrée en vigueur via la loi relative à la réforme du courtage en 2020 – le gendarme n'a pas tardé pour sévir et alourdir ses sanctions. En 2021, 3.199 établissements ont été contrôlés, dont 138 ont été sanctionnés. Le montant total d’amende s’élevait à 3,5M d’euros, soit le double de 2019.

Pour le secteur de l’assurance, on retient les injonctions administratives prononcées à l’encontre des courtiers Santors, Assorea, Uptimyz.fr, mais aussi les sanctions infligées à Maaf Assurances. Pour l’assureur, le blâme s’est soldé par une amende de 69.500 euros. « Depuis la promulgation de la loi du 24 juillet 2020, les services d’enquêtes de la DGCCRF ont prononcé plus de 6,2 millions d’euros d’amendes administratives. Celles-ci sont accompagnées de publicité dans une logique de «name and shame» », écrit-il dans son rapport.

Les assureurs appelés à rectifier le tir

En 2021, Signal Conso – le service de médiation entre consommateurs et professionnels – a enregistré 1.685 signalements de la part des clients du secteur de la banque, de l’assurance et des mutuelles. Ces anomalies détectées lors d’achats sur internet ont plus que triplé en un an. En effet, le nombre de signalements s’élevait à 494 en 2020. « 71 % des signalements recueillis en 2021 ont été lus par les entreprises. Sur l’ensemble des signalements lus, 86 % ont donné lieu à une réponse de l’entreprise », indique l'autorité dans son rapport.

539 défauts d’application du « 100% santé »

Concernant la santé, les opticiens et les audioprothésistes étaient et resteront dans le viseur de l’autorité jusqu’en 2023. Parmi les établissements contrôlés en 2021, 72% d’entre eux ont été considérés en « non-conformité ». Bien que les manquements ne soient pas tous liés à l’application du « 100% santé », la DGCCF a tout de même pu constater le manque de popularité de la réforme. « Les enquêteurs de la DGCCRF ont ainsi constaté que des modèles de devis normalisés étaient modifiés ou mal renseignés, allant même jusqu’à faire apparaître de manière anormale un reste à charge pour l’offre « 100% santé » afin de détourner les consommateurs de cette offre », peut-on lire dans le rapport.

Selon leur gravité, les constats ont fait l’objet de 384 avertissements, 123 injonctions de mise en conformité et de 17 procès-verbaux engagés pour les manquements les plus sérieux. En outre, les cas de pratiques commerciales trompeuses et les défauts d’information précontractuelle ont donné lieu à des suites contentieuses pénales, soit 15 procès-verbaux.