Garantie publique à l'export : L'Etat confie l'activité à Bpifrance

L'Etat a finalement décidé de confier à Bpifrance l'activité de gestion des garanties publiques à l'export, actuellement réalisée par l'assureur-crédit Coface, selon un communiqué de Bercy publié mercredi.

Le gouvernement avait annoncé en février avoir entamé à une réflexion à ce sujet, afin de regrouper dans un même établissement tous ses dispositifs d'accompagnement à l'international des entreprises, en y facilitant aussi l'accès aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Dans le cadre de ce transfert, Coface recevra un versement de 77,2 millions d'euros et cèdera en échange à Bpifrance, au premier semestre 2016, sa branche autonome d'activité de gestion des garanties publiques composées des équipes et des moyens dédiés, dont les systèmes informatiques et les contrats.

"Cette somme permettra à Coface de faire face aux charges immédiates de dépréciations (estimées à 17,3 millions d'euros avant impôt) et de contribuer à l'absorption de la perte de la marge (11,7 millions d'euros) et des coûts fixes (20,8 millions d'euros) restants à la charge de Coface (montants avant impôt en base année pleine)", a souligné l'assureur-crédit dans un communiqué distinct.

Avec la perte de cette activité, Coface prévient que sa rentabilité va baisser mécaniquement de 1,4 point et le groupe étudie la mise en oeuvre d'un programme d'efficacité opérationnelle pour "limiter ces effets", sans donner davantage de détails.

La Coface gère depuis 1946 pour le compte de l'Etat l'activité d'assurance-crédit à l'exportation, un dispositif qui concerne quelque 12.000 entreprises. Privatisé en 1994, le groupe a continué à garantir des contrats d'exportation pour le compte de l'Etat, selon des termes fixés par le Code des assurances, en sus de ses activités d'assureur-crédit privées.

Si cette activité publique n'a représenté en 2014 qu'environ 4% de son chiffre d'affaires, soit 59,9 millions d'euros, la Coface avait indiqué en début d'année qu'elle ne souhaitait pas la voir lui échapper, estimant que son transfert reviendrait "à remettre en cause de nombreuses synergies".

Les garanties publiques gérées par Coface couvrent cinq types de produits: l'assurance-crédit, l'assurance sur les changes, l'assurance prospection, la garantie des cautions et préfinancements et l'assurance des investissements à l'étranger.

Concrètement, Coface évalue le risque de chaque pays et gère les contrats d'assurances mais c'est l'Etat qui porte les risques financiers. Le transfert de ce dispositif s'inscrit dans le renforcement et la modernisation du dispositif de soutien public aux exportations des entreprises françaises engagé en 2012.

Parmi les outils de financement d'exportations déjà revus figurent les garanties pour le secteur aéronautique, les garanties de cautions à destination du secteur naval ou encore l'amélioration de l'accès des PME aux instruments de soutien à l'export.