GAV : L'ACPR hausse le ton

Le gendarme des banques et des assurances a pointé vendredi un manque de clarté dans un certain nombre de contrats "garanties accidents de la vie" (GAV), voire de conditions restrictives à même d'"altérer significativement l'intérêt du produit pour l'assuré".

Blessure pendant le bricolage, chute dans les escaliers, accident lors d'une activité sportive ou de loisir... les contrats GAV couvrent comme leur nom l'indique les accidents de la vie courante. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, après avoir constaté des "réclamations récurrentes", au nombre de 18.000 par an.

Il en ressort "que l'information transmise aux assurés sur le fonctionnement du contrat manque de clarté, à la fois au moment de la souscription et lors de la gestion des sinistres", tacle l'ACPR. "De plus, l'existence d'exclusions importantes de couverture de certains sinistres, les conditions restrictives de mise en jeu des garanties et l'effet de l'âge de l'assuré sur les prestations versées conduisent pour une part importante des contrats à altérer significativement l'intérêt du produit pour l'assuré", continue le gendarme des compagnies d'assurance.

Les contrats examinés présentent par exemple "la caractéristique commune de réduire, voire de supprimer certaines prestations lorsque l'assuré atteint un certain âge, 65 ans dans la plupart des cas". Les taux de refus de prise en charge peuvent être très élevés, selon l'ACPR, qui avance le chiffre de 80%. Ces contrats sont extrêmement rentables pour les assureurs. Les ratios sinistres sur primes des produits étudiés sont de l'ordre de 40 à 50%, précise l'ACPR.

Autrement dit, pour 100 euros de primes collectées, l'assureur reverse en moyenne 40 à 50 euros en indemnisation de sinistre. L'ACPR appelle les compagnies d'assurance à "renforcer le pilotage de ces produits et vérifier que l'intérêt du produit est toujours manifeste et, lorsque ce n'est plus le cas, prendre des mesures correctives". L'Autorité adossée à la Banque de France pointe régulièrement les dérives des compagnies d'assurance sur certains produits. Elle avait par exemple indiqué en mars que les assurances voyages et téléphonie n'étaient "pas utiles" aux clients et en novembre 2023 qu'il existait des "défaillances" dans la commercialisation de contrats d'assurance obsèques. Plus de 30 millions de contrats "garanties accidents de la vie" étaient actifs fin 2022 en France, selon l'ACPR.