Gel des avoirs : MMA IARD sanctionné à hauteur de 4M d’euros

vendredi 10 décembre 2021

L’ACPR a prononcé à l’encontre de MMA IARD un blâme assorti d’une sanction de 4M d’euros pour des insuffisances dans son dispositif de détection de personnes faisant l’objet de mesure de gel des avoirs. La compagnie prend acte de la décision qu’elle juge « sévère ».

L’assureur MMA IARD vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 4M d’euros par l’ACPR pour « des insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA), relevées lors d’un contrôle sur place réalisé en 2019 », peut-on lire dans un communiqué de la compagnie.

« L’analyse de l’ACPR a pointé du doigt un cas de GDA que notre précédent algorithme de détection n’avait pas identifié, mais pour lequel nous n’avons versé toutefois aucun fond. L’Autorité a également identifié quelques autres cas sur des opérations qui remontaient parfois à plusieurs années (jusqu’à 2015). Il s’agissait en fait d’homonymies pures pour lesquelles nous avions considéré, après examen, qu’il n’y avait pas lieu de les signaler auprès du Trésor, explique à News Assurances Pro Eric Lecuyer, le directeur général de MMA Assurances. Nous prenons acte de cette sanction, même si elle nous parait extrêmement sévère au regard de notre bonne foi, que ce soit dans le signalement par MMA IARD du cas de GDA lors du contrôle ACPR ou par nos actions de conformité mises en place avant le contrôle et ensuite. Depuis de nombreuses années, nous travaillons de manière continue à l’évolution de nos systèmes d’informations et de détection de cas potentiels de gel des avoirs, en prenant en compte les contraintes règlementaires toujours plus nombreuses et exigeantes. L’ACPR impose une obligation de résultat pleine et entière. Il y a probablement une volonté d’exemplarité dans cette sanction, une première pour un assureur IARD sur le sujet du gel des avoirs ».

MMA IARD précise enfin que cette décision est sans impact sur ses clients et sur son activité.