Gema / Fiscalité : Les mutuelles d'assurances mettent en avant le "manque de concertation"

Gérard Andreck, président du Gema est revenu sur les projets de taxes du gouvernement. Au nom des entreprises adhérentes, il a parlé d'un « manque préalable de concertation » tant sur les taxes appliquées sur l'assurance-vie que sur les réserves de capitalisation ou les complémentaires santé.

Parmi les sujets phares de cette rentrée dans l'assurance, les mesures de taxations gouvernementales ont eu le mérite de souder la profession. Ces différentes taxes que sont la taxation annuelle des contrats d'assurance-vie en unités de compte, la fin de l'exonération sur les contrats de complémentaire santé « responsables » ou sur les réserves de capitalisation.

Pour les complémentaires santé, Gérard Andreck a parlé « de conséquences sociales significatives » quand il faut imaginer des tarifs augmentant cette année de 8 à 10%. « Ce n'est pas anodin et ça va rendre la complémentaire santé inaccessible à nos concitoyens ». Si le Gema n'est pas véritablement un acteur majeur en complémentaire santé, moins présent que les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française, ce secteur avait autrefois été évoqué comme un enjeu majeur.

Sur l'assurance-vie, Gérard Andreck a porté le débat sur le terrain... informatique. « Nous allons devoir nous équiper de solutions informatiques extrêmement complexes pour gérer les arbitrages annuels ce qui va occasionner des frais importants pour les différents acteurs du marché » a-t-il avancé.

Surtout, le point le plus important pour le Gema porte sur les réserves de capitalisations. Dans un entretien aux Echos préalables à la conférence de presse, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema précise la vision de cette taxe , que Gérard Andreck a résumé en parlant d'un « point était à traiter avec Solvabilité 2 » pour mettre en avant le caractère « brusque » de la méthode et, une fois encore, le manque de concertation préalable.

L'application d'une taxe de 10% sur ces réserves doit en réalité poser la question de la « nature de cette réserve » a rappelé Jean-Luc de Boissieu. « C'est une provision technique pour le Code des Assurances et une partie des fonds propres pour les règles comptables » a-t-il ajouté. « Il faut que l'état tire au clair le statut de cette réserve » et « il faut aller jusqu'au bout du problème ».

Un « problème » qui concerne également les sociétés plus spécialisées en assurance-vie et qui pourrait « régénérer l'alliance des différentes familles d'assureurs » selon Gérard Andreck.