Generali: amende de 5 millions d'euros pour des manquements dans son suivi des capitaux

mardi 28 juillet 2015

Generali Vie, filiale d'assurance-vie de l'assureur italien, a écopé d'une amende de cinq millions d'euros du régulateur français du secteur, en raison notamment de manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette sanction est assortie d'un blâme, a précisé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une décision publiée mardi.

Ainsi, l'ACPR a relevé "de très sérieuses carences" dans le dispositif LCB-FT de Generali Vie, censé intervenir dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui "affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi, ainsi que les modalités du respect de ses obligations de vigilance".

La filiale de Generali affichait également "de nombreuses défaillances" en matière de connaissance de ses clients, dans des dossiers de relations d'affaires examinés par la mission de contrôle. Par exemple, la fiche d'actualisation des dossiers clients n'était pas utilisée à l'occasion d'une sortie de fonds.

L'ACPR cite également le cas d'un dossier où, quatre mois après la souscription d'un contrat, un client en a racheté la totalité pour un montant de 2,8 millions d'euros, sans que Generali Vie procède à la recherche de justificatifs qui aurait dû avoir lieu.

Le régulateur de l'assurance relève néanmoins que le groupe a mis en oeuvre un plan d'action en 2013 pour remédier à ces manquements. Celui-ci prévoit que Generali Vie dépense environ 30 millions d'euros sur la période 2012/2017 pour mettre à niveau son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Mais, estime-t-il, s'il est "à mettre au crédit de Generali Vie", ce plan "ne conduit pas à remettre en cause les griefs".