Rapport 2020 : L’ACPR met en avant la protection du client

Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l’ACPR a exercé une vigilance particulière à l’égard des risques de fraudes ou d’escroqueries durant l’année 2020. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié, le 28 mai, son bilan annuel pour l’année 2020. Risque cyber, démarchage téléphonique frauduleux, transparence des frais facturés, qualité des informations envers les assurés, l’autorité a fait face cette année à de multiples risques concernant la protection de la clientèle. Les secteurs exigeant une assurance de responsabilité civile ont été plus particulièrement touchés par des actes d’escroquerie comme par exemple de faux contrats d’assurance. Le démarchage téléphonique est resté, en 2020, dans le viseur de l'autorité. Malgré la loi entrée en vigueur le 8 avril dernier, imposant l'enregistrement des conversations, le vice-président de l’ACPR, Jean Paul Faugère estime qu’ « il est nécessaire que les assureurs s’engagent plus fermement dans le contrôle qualité des méthodes de vente et que les courtiers grossistes fassent de même avec les courtiers de proximité ». En découle également la volonté du gendarme d’éclaircir les informations fournies aux assurés, notamment le besoin de clarté vis-à-vis des garanties. « C’est particulièrement sensible en assurance vie, compte tenu du développement de l’offre en UC. L’ACPR attache une grande importance à la cohérence de l’offre de l’assureur avec les besoins du client, et à la traçabilité des diligences réalisées pour matérialiser le devoir de conseil », indique Jean Paul Faugère. Dans un autre temps, le vice-président de l’autorité pointe du doigt le besoin de transparence vis-à-vis des frais facturés et des services offerts afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. Enfin, « le risque cyber est plus que jamais d’actualité. Il revient aux assureurs d’investir fortement dans la sécurité de leur base de données. Beaucoup de données sensibles, concernant la vie privée des personnes, y figurent », indique le vice-président. Les assureurs sont appelés à se munir de meilleures technologies dans le but de protéger leurs assurés.

Solvabilité II dans un contexte de taux bas

L’ACPR estime que l’« expérience de cette crise montre sa capacité à garantir la stabilité financière ». Elle évoque également la « résilience » des entreprises d’assurance grâce à une bonne application de la directive Solvabilité II. « L’ajustement pour volatilité, a joué pleinement leur rôle au plus fort de la crise, en automne », commente Jean Paul Faugère. Cependant, « l’univers de taux très bas voire négatifs », inquiète le marché. Un projet d’adaptation de la directive Solvabilité II a donc été remis à la Commission européenne par l’Eiopa en décembre 2020. Le gendarme européen a reçu l’aide de l’ACPR sur ses travaux d’élaboration. « Une révision de la directive sans accroître les besoins en fonds propres des assureurs serait souhaitable. De même qu’on doit pouvoir aboutir à un cadre prudentiel plus lisible, et plus simple à mettre en œuvre dans les entreprises peu risquées. Au cours de la période de négociation qui s’ouvrira avec l’élaboration par la Commission d’une première proposition d’ici la fin de l’année, l’ACPR mettra son expertise à la disposition du gouvernement », a indiqué le vice-président.

La résilience du marché financier

La France ressort leader européen dans le secteur de l’assurance en 2020, d’une courte tête devant le Royaume-Uni, avec un bilan s’élevant à 2.959Mds d’euros. « Le secteur a évidemment subi les conséquences de la crise comme toute l’économie, mais les entreprises sont entrées dans une crise avec des niveaux de solvabilité solide », commente le vice-président de l’autorité. Le niveau moyen du ratio de solvabilité sur l’année était de 267% en début d'année, soit 2,7 fois le minimum requis. Fin décembre 2020, le niveau s’établissait à 243%. Les effets de la crise ont été visibles sur les lignes d’activités comme les pertes pécuniaires diverses, avec une hausse des sinistres de 35%, notamment liée à la perte d'exploitation des entreprises. Les dommages aux biens des professionnels enregistrent une augmentation de 2Mds d'euros, en hausse de 45%. Les arrêts de travail se sont également multipliés durant la crise sanitaire, augmentant le niveau de sinistralité pour les assureurs.  Les activités d’assurance automobile et les dommages liés au accidents sont, quant à eux, les secteurs dont l'activité a été impacté positivement en 2020.

Perspectives pour 2021

Lors d'une séance, le 30 novembre 2020, l'ACPR s'est engagé pour 2021 à "approfondir et élargir les travaux relatifs à l’identification des fonctions critiques au sein des organismes d’assurance et préparer les premiers plans de résolution des organismes d’assurance, en développant notamment les aspects relatifs aux outils de résolution et au test d’intérêt public". Lors d'une séance du collège plénier, en décembre, le gendarme a défini des priorités d'actions en matière de supervision. Parmi ces objectifs, la révision de Solvabilité II et l'encadrement des crypto-actifs dont la responsabilité dans les cyber attaques fait discussion. Mais aussi, la surveillance prudentielle des secteurs de l'assurance , notamment "leur rentabilité et leur solvabilité et s’agissant de la protection du consommateur, la veille active contre les fraudes, la surveillance des stratégies commerciales en assurance-vie et la protection des populations vulnérables", indique le rapport.