Alors que Malakoff Humanis et Klesia font l'objet d'un signalement du député Christophe Marion auprès de la justice, les groupes de protection sociale dénoncent point par point les accusations de l'élu.

La période est mouvementée sur le régime de protection sociale de la branche Hôtels, cafés et restaurants (HCR). Jeudi, le courtier Colonna annonçait un PSE pour un quart de ses salariés. Ce plan de sauvegarde fait suite à la perte de la gestion de la branche qui doit intervenir le 1er janvier 2024 au profit de Diot-Siaci. Ce changement de délégataire intervient après la dénonciation du contrat par Malakoff Humanis et Klésia Prévoyance en juillet 2022. « En cas de dénonciation de contrats, le Code du commerce accorde un délai de 6 mois pour opérer le changement de prestataire, relèvent les deux groupes de protection sociale. Or nous avons donné 18 mois à Colonna pour s’organiser ».

Échec des négociations avec Colonna

Les deux assureurs affirment ainsi que depuis l'arrivée à échéance en 2014 de la convention de délégation, ils ont tenté de négocier avec Colonna pour signer une nouvelle convention. Mais faute d'accord, ils ont lancé un appel d'offres et retenu Diot-Siaci. Si cet appel d'offres était privé, c'est-à-dire sans inclure le courtier gestionnaire historique, c'est parce que les négociations avec ce dernier auraient échoué durant plus de 6 ans.

Les deux tenants de la branche HCR (85% des entreprises de la branche en portefeuilles) récusent par ailleurs les accusations du député Christophe Marion. Le 21 septembre dernier, il adressait un courrier à la procureure de la République de Paris pour signaler des « pratiques susceptibles de revêtir une qualification pénale au sein des organisations paritaires de la branche HCR ».

Il y dénonce notamment une gouvernance opaque. Il évoque la création de commissions paritaires professionnelles HCR au sein de Malakoff Humanis et Klesia. Chacune d'elles se compose d'un collège employeur et d'un collège salarié. « Depuis la fin des désignations et jusqu'au 22 septembre dernier, aucune procédure de référencement ou de recommandation n'avait été mise en place sur la branche HCR, nous indiquent les deux GPS. C’est pourquoi, nous avons créé ces commissions professionnelles ad hoc qui permettent aux partenaires sociaux de la branche de piloter les risques liés aux contrats en portefeuille ».

Où sont les réserves ?

L'élu du Loir-et-Cher s’interroge également sur « l'épuisement des réserves du régime ». Elles s'établissaient à 275M d'euros en 2016. 8 ans plus tard, il était déficitaire. « Nous sommes des organismes à but non lucratif, rappelle un représentant de Klesia. Au vu des excédents du régime qui ont alimenté des réserves dédiées, les partenaires sociaux, en accord avec leurs assureurs, ont décidé de l'utilisation de celles-ci et de les redistribuer de la meilleure manière possible ». Il aurait ainsi été acté le principe de ne pas augmenter les cotisations en s'appuyant sur ces 275M d'euros. « Elles n'avaient pas été augmentées depuis 2010, poursuit le représentant. Et la cotisation avait même été ramenée à 28 euros à partir de 2015. En 2020, lors de la survenue de la crise du Covid et de la fermeture des établissements, les partenaires sociaux ont décidé d'exonérer de cotisations pendant un trimestre les salariés et les entreprises alors en très grande difficulté, rappelle Klesia. Cela a représenté un montant de 53M d'euros pour Malakoff Humanis et Klesia au profit du pouvoir d’achat des salariés et de la trésorerie de entreprises de la branche HCR. Contrairement aux allégations, les réserves s’élèvent encore aujourd’hui à 46M€ ».

Par ailleurs, les deux groupes soulignent que la hausse de la consommation de soins a fortement augmenté. « Dès 2018, nous avons commencé à sensibiliser les partenaires sociaux sur ce risque. Ces derniers, accompagnés d'un actuaire conseil indépendant, ont travaillé sur une remise à niveau du régime », nous indiquent les deux GPS. Ces négociations aboutissaient à l'accord du 28 juin 2022. A la clé une hausse des cotisations de 70% et une répartition de la participation de 35% pour les salariés et 65% pour les employeurs. Cet accord fut signé par l'ensemble des organisation syndicales et deux des quatre organisation patronales. Mais il fut dénoncé par l'UMIH et le GNC.

« Les branches ne sont pas des personnes morales »

« Pour garantir la pérennité du régime de branche, nous avons été contraints d'augmenter les cotisations, soulignent les deux groupes. Nous avons en parallèle augmenté les garanties ». En revanche, comme l'accord a été dénoncé, la répartition employeurs/employés n'a pas été mise en place. Klesia rappelle par ailleurs que rien n'empêche les entreprises de résilier leurs contrats comme le permet la loi. Or, depuis la mise en place du nouveau tarif, les résiliations se situent sous les 5%.

Enfin, Klesia et Malakoff Humanis justifient les 5M d'euros versés à l'institut Gustave Roussy et dénoncé par Christophe Marion dans son courrier. L'élu indique que cette « donation a été décidée en avril 2020, sans lien ni bénéfice pour HCR […] Il ressort des informations communiquées que le bénéfice fiscal de ce don pourrait avoir été comptabilisé par les institutions de prévoyance et non restitué au régime ». Une version que tiennent à contredire les deux groupes de protection sociale. Ils affirment ne pas avoir fait jouer les reçus fiscaux. « Ce mécanisme limité de crédit d’impôt mécénat ne peut s’appliquer qu’à une entité juridique soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui n’est pas le cas de la branche HCR ».

Malakoff Humanis et Klesia affirment se tenir à la disposition de la justice et du régulateur.