Hospitalisation : Vers une hausse du ticket modérateur des consultations externes

L’Unocam exprime un avis défavorable au projet de décret qui prévoit une hausse du ticket modérateur de certaines consultations externes liées à une hospitalisation.

Alors que la réforme sur le reste à charge zéro prévoit la suppression du reste à charge sur des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives, le gouvernement s'apprête à augmenter le ticket modérateur d'autres actes liés à une hospitalisation.

Le 23 décembre dernier, l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire (Unocam) a rejeté à l’unanimité le projet de décret en Conseil d’État « qui modifie les conditions de prise en charge par l’assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation et des actes et consultations en lien avec ces prestations ainsi que des prestations réalisées par les pharmaciens d’officine ».

Le projet de décret prévoit une augmentation des fourchettes du ticket modérateur de 15-25% à 30-40% pour les prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits urgences, environnement, petit matériel…) et des actes et consultations externes en lien avec ces prestations. Par ailleurs, les honoraires de dispensation des pharmaciens qui affichent actuellement un ticket modérateur d’entre 30 à 40% passeraient à 35-45%. L’Unocam signale que ces hausses se traduiront par une augmentation du reste à charge des assurés ou par une augmentation de la prise en charge par leur complémentaire santé.

La boîte de Pandore

L’Unocam dénonce le manque de discussion parlementaire et considère que ces hausses sont « une mesure de bouclage budgétaire du PLFSS 2020 » et « un très mauvais signal envoyé aux assurés et leurs complémentaires santé ». Pour les représentants des complémentaires ce décret ouvre la voie à « de nouvelles hausses du taux de participation de l’assuré dans l’avenir » et donc à des augmentations du reste à charge des assurés ou à de nouveaux transferts de charges vers les complémentaires. Enfin, l’Unocam écrit dans son avis que tout nouveau transfert de charges sera répercuté sur les cotisations des assurés.

La Mutualité Française avait sonné l’alarme en octobre dernier sur le projet du gouvernement d’augmenter le ticket modérateur de certains actes et consultations externes en lien avec une hospitalisation par voie réglementaire. Selon les estimations de la fédération mutualiste de l’époque, cette mesure aurait un surcoût de 120 à 140 M€ par an pour les complémentaires.