Immatriculations Orias : L'ACPR bat le rappel

Alors que la date butoir pour adhérer à une association professionnelle du courtage approche, l'ACPR rappelle les courtiers à leurs nouvelles obligations pour qu'il puissent obtenir leur immatriculation Orias.

L'horloge tourne et l'inquiétude monte. Car le 28 février approche à grands pas. Une date clé dans la mise en œuvre de la réforme du courtage. Dans moins de deux semaines, les courtiers qui n'ont toujours pas adhéré à l'une des sept associations professionnelles agrées par l'ACPR ne pourront pas obtenir leur immatriculation Orias.

Or, récemment, ils étaient encore nombreux à ne pas avoir entrepris les démarches. 25%, estimait Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs à notre micro au début du mois de février. Au regard des délais de traitement tant du côté des associations que de l'Orias, la menace grandit à mesure que le temps file. Or, sans numéro Orias, plus d'exercice possible. Autrement dit, plus de commission, ni de gestion de sinistres.

Pour éviter d'en arriver à une telle extrémité, certaines associations agréées plaident pour un report de quelques semaines de cette date butoir. Toutes espèrent un signe de Bercy. En attendant, c'est l'ACPR qui sort de son silence. « Sans un justificatif d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l’Orias et les intermédiaires n’auront plus le droit d’exercer, commence par rappeler le régulateur. L’ACPR appelle donc l’ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d’adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l’Orias pour l’exercice 2023 ».

Cette sortie publique, laconique, a le mérite d'être claire.