Inondation : De nouvelles prises en charge dans le cadre du Fonds Barnier

INFOGRAPHIE - Un arrêté publié au journal officiel du 2 mars liste les travaux pris en charge dans le cadre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Il concerne les biens à usage d'habitation et utilisés dans un cadre commercial.

En 1995, le Fonds Barnier voyait le jour avec pour mission principale de financer les expropriations de biens exposés aux risques naturels. 23 ans plus tard, le champ d'application a été largement étendu au gré des arrêtés publiés au journal officiel et autres amendements aux lois de finances. Une nouvelle pierre avait ainsi été apportée à l'édifice via un amendement déposé à la loi de Finances 2019 ou mois de décembre dernier.

Il faisait suite à une promesse du Président de la République lors de son déplacement à Saint-Martin, et vise à renforcer la mobilisation des fonds à destination des actions de prévention à destination des biens d'habitation. Le 2 mars, le ministère de la Transition écologique et solidaire a ainsi publié un arrêté listant les travaux éligibles au fonds de prévention pour les habitations et les locaux à usage professionnel afin de réduire le risque inondation. Ils sont au nombre de 24 et prévoient le remplacement des revêtements de sols, le réhaussement du plancher, la création ou l'aménagement d'une zone de repli pour le cheptel ou encore le renforcement des constructions ainsi que des fondations.

Le Fonds Barnier épinglé par la Cour des Comptes

En 2016, la Cour des Comptes s'était penchée sur le Fonds Barnier. Les magistrats avaient alors pointé un élargissement toujours plus conséquent de ses missions, une prorogation de dispositions initialement temporaires et depuis pérennisées. « Le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels sans aucune stratégie autre que la volonté de reporter sur le FPRNM une partie de la charge financière des actions de l'État », lançait la Cour des Comptes. Cette dernière craignait alors que les dépenses ne finissent par dépasser les recettes rognant sur la trésorerie du fonds.

Force est de constater que ces prévisions se sont réalisées. Selon le rapport 2018 du gouvernement sur « la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs », les recettes, essentiellement assises sur un prélèvement de 12% assis sur les cotisations Cat'Nat', se sont élevées à 205,8M d'euros au 31 décembre 2018. Les dépenses ont, quant à elle, atteint 233,3M d'euros. A noter que 55M d'euros sont partis au profit du budget de l'Etat. Une ligne de dépense inédite dans l'histoire du fonds.

Depuis 1995, quelque 1,9Md d'euros ont été dépensés dans le cadre du Fonds Barnier. Un peu plus de la moitié a été consacrée au financement de mesures de prévention ainsi que d'études et de travaux pour les collectivités territoriales. Les recettes ont dépassé les 2,1Mds d'euros offrant au fonds un matelas de 271M d'euros.