Institutions : L'assurance, source d'enrichissement illégal selon un rapport de Tracfin

Dans son rapport annuel d'activité 2011, Tracfin met en lumière les nombreuses fraudes qui frappent le domaine de l'assurance, perméable à certaines pratiques illégales.

L'assurance comme instrument d'enrichissement illégal ? Ce n'est pas une surprise mais le phénomène se développe selon Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy. Dans son rapport annuel d'activité 2011, l'organisme dévoile le résultat de ses investigations financières. Il est sans appel : l'assurance est bien souvent exploitée à des fins frauduleuses. Tracfin met ici en avant deux fraudes fréquentes en la matière.

En premier lieu, l'abus de faiblesse. Frappant en priorité les personnes âgées, il est appelé à se développer au regard de l'évolution démographique, note Tracfin. L'assurance-vie constitue ici le terrain de jeu des fraudeurs. Le mécanisme est simple : profitant de la fragilité de la victime, l'auteur obtient de cette dernière qu'elle le désigne comme bénéficiaire du contrat. A son décès, il récupère le capital garanti. Souvent l’œuvre de proches, l'infraction reste délicate à établir par les services de Tracfin. En cause, le concept de « faiblesse », empreint de subjectivité. Pour prévenir ces faits, les recommandations de l'organisme sont claires : se montrer « attentif aux flux financiers intervenant au bénéfice d'individus susceptibles d’abuser de leur pouvoir d’influence et/ou de leur proximité personnelle avec la personne concernée et notamment de vérifier que de tels flux correspondent à des relations justifiées ».

Les assureurs victimes... et déclarants

Si les assureurs ne sont pas victimes d'abus de faiblesse, ils sont la cibles de « fraudes complexes », souligne Tracfin dans son rapport. Une affaire ayant donné lieu à transmission judiciaire illustre ce constat. Une société a, en 2010 et 2011, touché 600.000 euros de diverses sociétés d'assurance. Elle avait ainsi souscrit une quinzaine de contrats contre le risque d'accident du travail ou d'arrêt-maladie de son personnel. Problème, la société n'a jamais exercé la moindre activité commerciale. Conçue pour organiser la fraude, elle a par la suite transféré les fonds litigieux sur des comptes étrangers. Ce blanchiment, qui touche à la criminalité organisée internationale, témoigne de l'attrait des fraudeurs pour le mécanisme de l'assurance.

Elément notable, le nombre de déclarations de soupçon adressé par le secteur des assurances à Tracfin, était de 1027 en 2011, contre 867 en 2010. On note ici une progression notable des instituts de prévoyance et une augmentation significative des intermédiaires en assurances (40 déclarations de soupçon en 2011 contre 3 en 2010). Quant aux compagnies, leur participation a augmenté de 10% en 2011, chiffre inférieur à l'évolution du secteur financier (+19%).