Irlande : CBL Insurance perd son agrément

L'ACPR annonce ce 14 mars que CBL Insurance a perdu son agrément en Irlande. Le point final pour un acteur qui avait mis l'assurance construction sous les feux des projecteurs.

La Banque centrale d'Irlande (BCI) a retiré l'agrément de CBL Insurance à compter du 19 février et avec effet immédiat. La gestion des contrats en cours sera assurée par l'administrateur de la compagnie sous la supervision du régulateur irlandais.

Cette décision met un point final à une affaire dans laquelle la libre prestation de services en assurance construction avait montré ses limites et les dérives possibles. Principal porteur de risques et propriétaire de SFS, CBL, assureur néo-zélandais opérant en Europe via CBL Insurance en Irlande, portait les contrats en dommages-ouvrages et responsabilité civile décennale commercialisés par le courtier grossiste SFS en France. Il s'est retrouvé au cœur du scandale de l'assurance construction en France.

Le 20 février 2018, le régulateur irlandais avait interdit à CBL Insurance toute nouvelle souscription de contrats d'assurance. Le 12 novembre dernier, la Haute Cour d’Auckland en Nouvelle-Zélande a prononcé le placement de CBL Insurance en liquidation. L'assureur/réassureur n'a donc désormais plus d'agrément pour opérer en Europe.

L'ACPR demande aux intermédiaires de se mettre à la disposition de leurs clients pour répondre à leurs interrogations sur les conséquences de cette perte d'agrément.