Justice / CREF : Le procès suspendu par une question de constitutionnalité

Le procès des anciens administrateurs de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), qui se tenait depuis le 7 mars 2011 à Paris, est suspendu. Suivant l'exemple du cas de Jacques Chirac, les avocats ont en effet soumis une question prioritaire de constitutionnalité. Le procès pourrait être reporté sine die.

La réponse du Tribunal correctionnel tombera lundi 14 mars à 13h30. Les victimes du CREF sauront alors si le procès continuera. Selon le Comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS) de la MRFP, la manœuvre est « dilatoire ».

Les avocats de René Teulade, notamment, ont soulevé trois motifs pour cette question prioritaire de constitutionnalité : le principe inconstitutionnel de l'automaticité des peines en vertu de l'article 500-1 du Code monétaire et financier, le principe d'un délai raisonnable garant d'un procès équitable et le principe de prescription.