Les pirncipales initiatives européennes pour renforcer la régulation financière

jeudi 3 décembre 2009

Voici les principales initiatives européennes en cours ou menées ces derniers mois pour améliorer la régulation financière, suite à l'accord trouvé mercredi sur une supervision supranationale :

SUPERVISION FINANCIERE

Des autorités de supervision pan-européennes doivent être mises en place, notamment pour les établissements transnationaux. Une première.

Trois nouvelles autorités seront chargées des banques, des assureurs et des marchés, et pourront imposer leurs vues, sous condition, aux superviseurs nationaux en cas de désaccord entre eux.

La réforme prévoit aussi un "comité européen du risque systémique", qui avertira les autorités nationales et émettra des recommandations quand il détectera un problème important.

Un accord entre ministres des Finances de l'UE a été trouvé mercredi en dépit des réticences de Londres qui s'inquiète pour la City, mais pourrait encore d'être modifié lors des négociations avec le Parlement européen.

REMUNERATIONS, BONUS

La Commission européenne a adopté en avril deux recommandations non contraignantes pour encadrer les réglementations dans le secteur financier.

Elle a aussi proposé en juillet de permettre aux autorités de surveillance nationales de sanctionner les banques dont les politiques de rémunération encouragent la prise de risque excessive.

L'UE a aussi poussé pour, et obtenu, un accord sur un encadrement des bonus des banquiers lors d'un sommet du G20 en septembre. Ceux-ci doivent être liés à la performance à long terme.

HEDGE FUNDS

L'UE cherche à encadrer l'activité des fonds spéculatifs ("hedge funds") et de capital-risque ("private equity").

Leurs gestionnaires devraient demander une autorisation d'exercer dans l'UE et respecter certaines règles de transparence. Ils obtiendraient en échange un "passeport" européen leur permettant de commercialiser leurs fonds dans toute l'UE.

Les débats sont toujours en cours entre les gouvernements de l'UE et au Parlement européen. Un consensus semble néanmoins se dessiner pour encadrer les salaires des dirigeants des fonds, comme ceux des banquiers, et pour limiter le passeport européen aux seuls fonds basés en Europe.

Là encore, la Grande-Bretagne traîne des pieds tandis que la France et l'Allemagne réclament une régulation ambitieuse.

AGENCES DE NOTATION

Le Parlement européen a adopté fin avril une réforme qui prévoit la surveillance et l'enregistrement des agences de notation qui veulent exercer dans l'Union européenne.

FONDS PROPRES DES BANQUES ET TITRISATION

Le Parlement européen a entériné en mai de nouvelles règles imposées aux banques pour tenter de réduire leur prise de risques.

Elles ne pourront plus s'exposer pour plus de 25% de leurs fonds propres à l'égard d'un même client, et devront garder 5% des créances "titrisées" (créances transformées en titres vendus à des investisseurs sur les marchés).

De nouvelles propositions présentées en juillet prévoient d'encore augmenter les exigences en capital pour les opérations de titrisation les plus complexes ("retitrisation").

Bruxelles, 2 déc 2009 (AFP)