Loi Pacte : Le Sénat n'adopte pas le projet

mercredi 10 avril 2019

Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.

Aussitôt arrivé au Sénat, aussitôt reparti à l'Assemblée nationale. Le projet de loi Pacte était examiné mardi 9 avril par les élus du Palais du Luxembourg. Ces derniers n'ont pas lésiné puisqu'ils n'ont même pas examiné la dernière mouture qui leur était présentée. Par 191 voix contre 50, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte entraînant par la même occasion « la non-adoption du texte en application de l'article 44 du règlement du Sénat ».

Les trois rapporteurs de la commission spéciale, Michel Canevet, Jean-François Husson et Elisabeth Lamure ont ainsi estimé que « les dispositions [du texte], sont apparues secondaires par rapport à la question du désengagement de l’État du capital des entreprises Aéroports de Paris et la Française des Jeux [qui] constitue le principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées. Examiner le projet de loi issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ne permettrait donc pas d’aller plus loin dans la recherche de compromis et de dispositifs plus équilibrés entre les deux assemblées sur les différents volets du texte ».

La dernière étape de ce long processus de discussions autour du projet de loi Pacte intervient jeudi 11 avril avec une ultime lecture par l'Assemblée nationale.