Loi Pacte, pour que l’épargne-retraite suive l’épargnant tout au long de sa carrière

La loi PACTE entre en vigueur au 1^er octobre 2019. Parmi ses nombreuses dispositions, elle va notamment réformer le fonctionnement de l’épargne retraite en France. Le point sur ces changements avec Jérôme Séquier, responsable des affaires publiques de Generali France.

Quel est l’esprit général de la loi Pacte ?

Jérôme Séquier – Il est contenu dans son nom : Pacte pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Cette loi très vaste veut faciliter la croissance et la transformation des entreprises, en leur donnant plus de souplesse et de liberté, et en les accompagnant mieux sur les plans économique, juridique et financier. Pour atteindre cet objectif à la fois très général et très structurant, elle contient des dispositions de toute nature.

Parmi ces dispositions, lesquelles vont avoir un impact sur l’épargne retraite ?

Il y a plusieurs points à retenir. D’abord, la loi ouvre l’activité d’épargne retraite à une nouvelle catégorie d’acteurs, les gestionnaires d’actifs. Ensuite, elle se traduit par une réforme ciblée de l’assurance-vie : elle ne touche pas aux fonds en euros, mais elle élargit les possibilités d’investissement en capital risque et apporte des ajustements sur le fonds Eurocroissance pour le rendre plus attractif. Enfin, elle veut dynamiser l’encours d’épargne retraite pour qu’il atteigne 300 milliards d’euros à la fin du quinquennat, contre 200 milliards actuellement. C’est ambitieux, mais pas impossible. Pour cela, il faut rendre les produits d’épargne retraite plus attractifs pour les épargnants.

« La première offre PER individuelle pour les TNS est lancée par Generali dès le 1^er octobre. »

Pourquoi ces produits n’ont-ils pas donné satisfaction ?

Une des raisons identifiées par le gouvernement réside dans les faibles possibilités de sortie en capital de l’épargne retraite. Les épargnants n’ont globalement pas d’appétence pour la sortie en rente, surtout pour de petits montants. Il y a aussi l’idée que ces produits complexes ne sont pas adaptés à l’évolution de la vie professionnelle, avec ses changements d’employeurs, de statut juridique, etc. Si on devient salarié après avoir été indépendant, l’épargne se transfère mal d’un produit vers un autre. La réforme veut donc faciliter cette transférabilité pour que l’épargne suive l’épargnant tout au long de sa carrière. Avec cette loi, le produit devrait être plus simple, plus lisible, plus souple dans ses modalités de sortie.

Que prévoit la loi en matière d’ISR ?

Le législateur n’a rien prévu d’impératif pour l’épargne retraite sur ce point, mais il fixe des objectifs clairs pour l’assurance-vie : à partir de 2020, tout nouveau contrat d’assurance-vie comportant des unités de compte devra faire référence à au moins une unité de compte qui soit ISR, sociale ou environnementale. À partir de 2022, tout nouveau contrat devra faire référence à au moins une unité de compte de chacune des trois catégories. Mais cela ne s’appliquera pas aux contrats existants.

« Avec cette loi, le produit d’épargne-retraite devrait être plus simple, plus lisible, plus souple dans ses modalités de sortie (capital ou rente). »

Quelles sont les implications de ces réformes pour Generali ?

Generali est un acteur important sur l’activité d’épargne-retraite, il est donc directement concerné. Cette réforme est perçue comme une opportunité, car à côté de son activité traditionnelle d’assureur, Generali a l’ambition de développer son activité de gestion d’actifs. En se positionnant sur les deux tableaux, Generali pourra proposer des produits dans ces deux catégories. Quant à l’ISR, c’est un défi tout à fait accessible car nous sommes très bien positionnés dans ce domaine, notamment grâce au partenariat que nous avons conclu avec Sycomore AM, une société de gestion spécialisée dans l’ISR.

Les délais ont été très courts depuis l’ordonnance et les décrets d’application : êtes-vous prêts chez Generali ?

En effet, les délais étaient serrés. Une forte mobilisation des équipes Generali a été nécessaire : juristes et spécialistes de la retraite, commerciaux et systèmes d’information. Mais nous sommes au rendez-vous avec le lancement de la première offre PER(Plan d’Epargne Retraite) individuelle pour les TNS le 1^er octobre, distribuée par les réseaux agents, courtiers vie, Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants et conseillers du réseau La France Assurance Conseil. Vont suivre en novembre un PER ouvert à tout type de client individuel, un produit d’épargne salariale Generali Epargne Salariale, et enfin un PER collectif début 2020.