Lutte contre la fraude : L’Alfa s’ouvre à l’écosystème de la santé

L’assemblée générale de l’Alfa a adopté des évolutions statutaires importantes afin de mieux accompagner l’écosystème de l’assurance dans la lutte contre la fraude en complémentaire santé.

Le 28 juin dernier, l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) a pris des décisions stratégiques importantes. L’entité avait été créée par France Assureurs pour agir en priorité sur l’assurance dommages. Pourtant, ces dernières années, de nombreuses mutuelles et groupes de protection sociale (GPS) ont rejoint l’agence, soucieuses de collaborer dans le domaine de la lutte contre la fraude en assurance de personnes.

Les mutuelles et GPS représentent aujourd’hui 20% des membres de l’Alfa. Cependant, ils ne sont pas représentés au sein de la gouvernance. Les membres du conseil d’administration de l'Alfa sont en effet des directeurs d'opérations IARD. L’assemblée générale a donc décidé d’accueillir au sein du conseil d’administration 2 membres désignés par deux mutuelles affiliées à la Mutualité française et 2 membres désignés par 2 organismes affiliés au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). À compter de 2025, ils siègeront aux côtés des 12 administrateurs issus de membres de France Assureurs.

Deuxième décision stratégique, les administrateurs actuels, spécialistes en IARD, pourront être accompagnés d’un expert santé, en fonction des dossiers à traiter.

Les tiers agréés auront accès aux services de l'Alfa

Troisième décision, les services de l’Alfa seront désormais accessibles à des organismes non-assureurs. A savoir courtiers travaillant exclusivement avec une entreprise d’assurance, courtiers délégataires de gestion ayant une délégation en matière de lutte anti-fraude, tiers payeurs, plateformes de santé et organisme de sécurité sociale relevant du droit privé. Ces « tiers agréés » ne seront pas membres de l’Alfa à part entière car ils ne paieront pas de cotisation.

L’Alfa a fait le choix de la gratuité pour ces entités. En revanche, le type de services auxquels ils auront accès en fonction de leur profil est encore en cours de discussion. « Des exigences techniques supérieures seront demandées aux tiers agréés qui auront accès à la messagerie inter-assurance. Et l'ensemble de nos membres devront être passés sous API au plus tard le 1er janvier 2027 », explique Maxence Bizien, directeur de l’Alfa.

Enfin, l’assemblée générale a adopté des évolutions importantes sur les cotisations. Le montant de la cotisation est basée sur les primes de l’année N-1, avec une quote-part en fonction des branches d’activité. La quote-part de l’assurance de biens et de responsabilités passe de 70 à 60% dès 2025. Celle de la vie et de la santé évolue de 30 à 40%. Les membres ayant une activité santé importante vont donc payer un peu plus cher qu'aujourd'hui. Enfin, le montant de la cotisation minimale qui s’applique essentiellement aux petites mutuelles passe de 500 à 2.000 euros par an.