Maif/Smacl Assurances : Quel montage financier ?

Smacl Assurances et Maif vont se rapprocher via la création d'une société anonyme commune. Le montage financier prévoit l'apport des actifs de Smacl via un traité d'apport.

En mutualité on ne parle pas d'acquisition, mais de rapprochement. Pourtant dans le cas de Maif et Smacl la frontière entre les deux termes est très ténue. L'Autorité de la concurrence ne s'embarrassa d'ailleurs pas de ce genre de détail. Le dossier visant à valider l'opération lui a été transmis le 28 septembre dernier, soit 4 jours après l'Assemblée générale de Smacl. Elle « concerne l'acquisition de la Maif, via sa société Maif Société Êta, d'un portefeuille de contrats d'assurances portant notamment sur les collectivités territoriales et entités publiques et de divers éléments d'actifs auprès de SAMCL Assurances (sic) ».

Au-delà de la petite coquille de l'organisme sur la mutuelle spécialisée dans les collectivités territoriales, on y apprend donc que l'opération se fera via Maif Société Êta. Il s'agit d'une société anonyme créée par Maif en novembre 2017. Un rapport du commissaire aux apports datés du 16 septembre dernier détaille le montage financier de l'opération liant Maif et Smacl. L'on y apprend que Smacl Assurances « s’est engagée à apporter une partie de son portefeuille d’assurance, valorisée à hauteur de 70.000.000 euros ». De son côté, la Maif s'engage sur un apport en numéraire de 180M d'euros. Enfin, le groupe Vyv participe aussi à l'opération via un apport en numéraire de 5M d'euros dans la société. Au terme de l'opération, c'est bien la Maif qui sera très largement majoritaire dans la structure.

Ces 70M d'euros représentent l'actif net réel de Smacl Assurances constaté au 1er janvier 2021, corrigé de 16.114.575 euros. Cette somme correspond au montant « estimé suffisant pour couvrir le résultat intercalaire prévisionnel de l’Activité apportée ». En d'autres termes, à une provision constituée pour faire face à une potentielle perte de valeur entre le moment de la fusion et la date d'effet rétroactive de l'opération.

Une partie des contrats exclus de l'apport à Maif Société Eta

Ce n'est donc pas toute l'activité de Smacl qui est transférée à Maif Société Eta. Selon le document du commissaire aux apports, plusieurs typologies de contrats sont exclus. Il s'agit du stock des affaires en cours ainsi que les affaires nouvelles issues du partenariat conclu avec les caisses régionales du Crédit Agricole portant sur le marché des associations. Mais également du stock d’assurance d’associations sociétaires au 31 décembre 2020 souscrites en direct par le pôle « Association / ESS » de SMACL.

Les contrats de protection juridique, Promut, de RC du dirigeant et des mandataires sociaux, les contrats Sécurité Elus, Sécurité des fonctionnaires territoriaux ainsi que Sécurité des salariés et bénévoles d’association sont également exclus du deal. Enfin les contrats groupe à destination des particuliers avec le CSF et la MNT sont également exclus de l'apport. Au total tous ces contrats représentent environ 27M d'euros de chiffre d'affaires.

Le rapprochement entre Maif et Smacl Assurances doit être pleinement opérationnel au 1er janvier 2022.