Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, considère que « le ministre était dans son moment politique », lors de la réunion du CDOC. Au-delà de la question des tarifs, elle espère pouvoir travailler avec les pouvoirs publics sur des sujets comme la maîtrise du risque, la prévention ou la lutte contre la fraude.

La passe d’armes autour des tarifs entre le ministre de la Santé et de la Prévention et les organismes complémentaires est devenu un marronnier de fin d’année. Aurélien Rousseau n’a pas manqué à la tradition. Le 15 décembre, lors de la réunion du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), le ministre a demandé des explications sur les augmentations de tarifs à la Mutualité Française, le CTIP et France Assureurs.

« Le ministre était dans son rôle, dans son moment politique. Le gouvernement est embarqué sur les sujets autour du pouvoir d’achat, que ce soit en matière d’énergie, de santé ou d’alimentation. Mais il ne découvrait pas l’augmentation des dépenses de santé, car elles sont également en hausse côté Assurance maladie », déclare Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP.

La Mutualité Française a interrogé ses membres concernant les évolutions de cotisation pour 2024, qui atteindront 9,9% en assurance collective obligatoire. Le CTIP, lui préfère se focaliser sur l’évolutions des prestations. « En 2022, elles ont progressé de près de 8% et en 2023, la dynamique se poursuit », explique Marie-Laure Dreyfuss.

Un ratio technique déficitaire

Le CTIP rappelle que les institutions de prévoyance affichent un ratio technique de 103%. « On comble le déficit avec du résultat financier. Il n’y a pas de marges de manoeuvre sur la santé. L’ACPR constate par ailleurs une dégradation des ratios techniques », souligne Marie-Laure Dreyfuss. Le régulateur devrait publier une étude dans sa rubrique « Analyses et synthèses » sur les ratios techniques en santé et prévoyance dans les prochains jours.

« Nous sommes quand même très contents d’avoir eu le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires. Nous réclamions une réunion depuis octobre. Il y a beaucoup de sujets au vue de l’augmentation des dépenses. Les besoins de santé augmentent et face à cette dynamique, il faut se pencher sur le financement et savoir comment on dialogue avec ceux qui en paient le plus », considère la patronne du CTIP.

Travailler sur les autres sujets

« Le CDOC a été embarqué sur la question des tarifs. Nous aurions aimé avancer sur les autres sujets qui étaient sur la table », affirme Marie-Laure Dreyfuss. Les complémentaires souhaitent se mettre d’accord avec le ministère de la Santé et de la Prévention sur la méthode. « Nous aurions aimé travailler de façon plus rapprochée avec les services de l’État, avoir un calendrier des prochaines réunions », détaille la représentante des institutions de prévoyance. « Puis, nous souhaiterions aborder la question de la maîtrise des dépenses, de la prévention et de la lutte contre la fraude. Nous aurions aimé avancer sur certains sujets et l’agenda du ministre n’était pas celui-là », regrette-t-elle.

En matière de lutte contre la fraude, les trois familles de complémentaires, avaient porté un amendement au PLFSS, mais finalement il n’a pas été retenu car considéré comme un cavalier législatif. « Nous pensons qu’il faut qu’on collabore davantage avec la DSS et l’Assurance Maladie sur le partage de données en cas de suspicion de fraude », demande-t-elle. Au-delà des évolutions de cotisations, les organismes complémentaires espèrent pouvoir avancer sur ces sujets plus opérationnels en 2024, après les fêtes.