MNT : "L’accord sur la FPT est une belle avancée en prévoyance"

Les dirigeants de la MNT considèrent que l’accord sur la fonction publique territoriale est « une belle avancée » sur la prévoyance. Ils attendent cependant des clarifications sur la couverture santé.

Au lendemain de la signature de l’accord national sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, la MNT a organisé une conférence de presse. L’occasion pour la mutuelle d’agents territoriaux de célébrer « une belle avancée » pour les agents. « La MNT est une des rares mutuelles qui militait de longue date pour porter à 50% la prise de participation employeur sur la couverture prévoyance des agents. Cet objectif a été atteint », signale Didier Bée, président de la MNT fraîchement réélu. « Il est temps que le juste prix s’applique en prévoyance. On ne peut plus faire supporter la dérive en prévoyance sur la santé », déclare Laurent Adouard, directeur général de la mutuelle.

Augmentation de la masse assurable

Si aujourd’hui, entre 600.000 et 700.000 agents territoriaux disposent d’une couverture prévoyance. Après l’entrée en vigueur de la réforme, la MNT calcule que 90% d'entre eux seront couverts, soit 1,8 million de personnes à terme.

L’accord prévoit un socle de couverture de bon niveau (90% de prise en charge de la rémunération brute de l’agent en arrêt de travail ou invalidité). Le niveau de couverture plus élevé va entraîner une augmentation du prix des couvertures. Le texte prévoit une prise en charge par l’employeur d’au moins 50% de la couverture prévoyance, mais certaines collectivités pourraient décider de rehausser ce taux de participation. « Il faut une participation employeur la plus large possible. La participation va devenir un levier de management », considère Didier Bée. Et le président de souligner les difficultés de recrutement dans de nombreuses collectivités.

Une adhésion obligatoire nécessaire

Les contrats collectifs à adhésion obligatoire pour la couverture prévoyance des agents représente la meilleure option dans l’état actuel de la situation, selon la mutuelle membre du groupe Vyv. En effet, le vieillissement des agents va encore s’accentuer avec le recul de l’âge de départ à la retraite. Laurent Adouard, directeur général de la mutuelle, a également pointé une dégradation de l’absentéisme de 7 à 8% pour la MNT en 2022. Et le directeur général de signaler « un risque de non-assurabilité » car il y a « de moins en moins d’organismes assureurs en prévoyance sur le marché de la territoriale ».

La MNT réfléchit à flécher 2% des cotisations de ses agents sur des actions de prévention. Les actions de maîtrise du risque et de prévention sur l’absentéisme ont porté leurs fruits, comme le témoigne un dispositif d’aide au retour à l’emploi instauré dans le centre de gestion 69, qui a permis d’améliorer de 20 points la sinistralité. Ou encore le programme « Pamal » de prévention des accidents de l'appareil locomoteur, déployé dans le sud de la France auprès des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). « Un euro investi dans ce programme permet d’économiser 3 euros sur la sinistralité », selon Laurent Adouard.

Plus "compliqué" sur la santé

Sur la couverture santé des agents, la MNT souhaite que « des discussions s’engagent rapidement ». La mutuelle martèle son opposition à la modification du ratio de solidarité intergénérationnelle des contrats labellisés. Elle rappelle qu’il s’agit de contrats facultatifs et reconnaît « ne pas avoir été écoutée sur le sujet ».

Aujourd’hui, l’écart de tarif entre un jeune et un senior ne peut pas être supérieur au triple. Le texte veut que le tarif d’un senior ne puisse pas dépasser le double de celui d’un jeune. Laurent Adouard alerte sur un « risque de démutualisation des jeunes », pour qui les contrats labellisés ne seront plus attractifs car trop chers. « Vous faites porter le coût du vieillissement de votre portefeuille aux générations suivantes ! », s’indigne Didier Bée. La mutuelle espère pouvoir convaincre les partenaires sociaux dans les prochains mois, dans le cadre de la clause de revoyure prévue dans l’accord.

Par ailleurs, la MNT fustige le coût de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) imposée par certaines collectivités. La mutuelle a également des messages à faire passer sur le coût de certains dispositifs : « Je voulais alerter sur le fait que donner beaucoup de souplesse aux collectivités sur la souscription c’est une bonne chose. Mais cela ne peut pas se faire sans compensation tarifaire », considère Laurent Adouard.

Des clarifications attendues

Par ailleurs, la MNT souhaite des clarifications sur le traitement des rechutes en cas de succession de contrats, notamment lors d’un passage facultatif à un contrat obligatoire. Le secteur est également en attente concernant les conditions contractuelles proposées par l’accord, notamment les modalités de contrats et les évolutions tarifaires. Enfin, la MNT souhaite avoir plus de visibilité sur les critères de choix et de pondération des candidats aux appels d’offres à venir. « Ces critères devraient être rendus obligatoires par voie règlementaire afin d’éviter les dérives constatées lors de la décénnie précédente », pointe Laurent Adouard en faisant référence au dumping tarifaire.