Mutualité Française : Le Médiateur triple le nombre d’avis rendus en 2018

mercredi 18 décembre 2019
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INFOGRAPHIES - Le service de Médiation de la Mutualité Française s’est renforcé en 2018, ce qui lui a permis d’examiner 971 dossiers et de rendre 542 avis, soit trois fois plus qu’en 2017.

Le nombre de saisines reçues par le Médiateur de la Mutualité Française a légèrement baissé en 2018, après deux années de forte hausse. Sur les 3.511 demandes reçues, le Médiateur a ouvert 971 dossiers, les autres n’étant pas recevables. 542 avis ont été rendus, dont 52% en faveur des mutuelles.

Piloté par le Médiateur Antoine Lamon, le service de Médiation de la fédération s’est renforcé en 2018, passant de 9 à 16 collaborateurs. Le nombre de juristes assignés à l’instruction des dossiers est passé de 4 à 9 personnes.

Dans son rapport 2018, le Médiateur constate une très grande diversité des requêtes. La majorité concerne le remboursement de frais de soins ou de biens médicaux (22%). « C’est donc avec une réelle satisfaction et un espoir raisonnable que j’ai, en ma qualité de Médiateur, vu prendre corps la réforme du « Reste à charge nul » ou « 100 % santé ». Car j’ai souvent eu à demander aux mutuelles de déroger à la règle fixant un délai de deux ans entre le remboursement de deux équipements optiques pour les adultes et d’un an pour les enfants », écrit Antoine Lamon. En cas d’évolution de correction de la vue, le Médiateur préconisait déjà en 2018 de ne prendre en charge que les verres.

A noter que 17% des litiges concernent des demandes de résiliation du contrat. « Les demandes de résiliation en raison de l’adhésion à un contrat collectif obligatoire souscrit par l’employeur sont encore très nombreuses », explique le Médiateur, qui regrette que « l’information de la possibilité de dispense d’adhésion n’est pas systématiquement fournie par l’employeur, au préjudice des salariés qui se découvrent adhérents malgré eux à deux complémentaires ».

A l’exception d’un dossier dont le montant avoisine 200 000  euros, le montant des litiges va de 32€ à 65.427 euros, la moyenne étant de 1.900 euros, précise le rapport.

L’imprécision du libellé des garanties est à l’origine de nombreux contentieux. « Le respect de l’engagement signé par l’UNOCAM pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé devrait permettre de réduire le nombre des contestations relatives au libellé des garanties même si les litiges portent le plus souvent sur des prestations inhabituelles figurant dans les rubriques libres », indique par ailleurs Antoine Lamon.

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