Mise sous administration provisoire depuis hier par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la Mutuelle des Étudiants (LMDE) annonce qu’elle contestera cette décision devant le Conseil d’État.
Placée hier sous administration provisoire par l’ACPR, la LMDE sera désormais sous la tutelle d’Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle Unéo, pour une durée de un an. Jointe par la rédaction de News Assurances Pro, Vanessa Favaro, la président de la LMDE, évoque "une décision très dure", confirmant l’information révélée par nos confrères de l’Argus de l’Assurance.
Mise sous surveillance par l’ACPR depuis 1 an et demi à la suite de difficultés financières, la LMDE avait pourtant engagé un adossement à la MGEN et tenté de redresser la barre. "Nous n’arrivons pas à expliquer cette décision au vue de la situation, en constante amélioration, de la mutuelle", ajoute Vanessa Favaro. "D’autant que nous avons obtenu il y a quinze jours une visibilité à 4 ans sur notre niveau de remise de gestion", poursuit-elle.
En effet, les doutes concernant le niveau des remises de gestion versées à la LMDE par la CNAM (Caisse nationale d’assurance-maladie), avait poussé l’ACPR a reporter il y a quelques jours le plan d'adossement à la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale. "Avec les niveaux de remise de gestion qui nous ont été annoncés, nous avons décidé avec Thierry Beaudet (ndlr – Président de la MGEN) que nous allions retravailler sur un modèle économique viable, prenant en compte ces nouvelles données. Nous resterons ensemble pour avancer", ajoute-t-elle.
Contestation devant le Conseil d’État
En attendant de communiquer offiicielement sur cette décision, le LMDE affirme qu’elle contestera cette décision d’un point de vue juridique. "On ne peut pas faire de référé face à une décision de l’ACPR, les recours sont très longs et se font uniquement devant le Conseil d’État, mais nous le ferons quand même car cette décision n’est pas fondée", explique Vanessa Favaro.
Une décision qui tombe à la veille des inscriptions universitaires et qui, pour la Mutuelle des Étudiants, semble préjudiciable. "C’est un moment clé pour nous. Nous sommes dans une situation de duopole et mettre sous administration provisoire la plus grande mutuelle étudiante, revient à faire un pont d’or à nos concurrents", s’insurge la présidente.
"La seule chose que nous reproche l’ACPR depuis le début et qui est au fondement de leur décision, c’est que nos fonds propres sont négatifs. Mais nous avons été créés sans fonds propres et nous sommes entièrement substitués, donc sans risque pour nos adhérents" conclut Madame Favaro.
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