Mutuelles : Feu vert à la fusion de MNH Prévoyance et MNH
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.
La Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) a obtenu le feu vert de l’ACPR pour absorber MNH Prévoyance, selon un avis publié au Journal Officiel le 20 octobre. La mutuelle spécialisée sur la prévoyance perd également ses agréments, selon le même avis du régulateur. Le projet de fusion des deux mutuelles membres du groupe Nehs avait été annoncé en janvier 2023.
Après le feu vert du régulateur, la fusion des deux mutuelles interviendra en fin d'année avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Il s’agit d’une fusion administrative puisque MNH Prévoyance ne dispose pas de moyens propres.
Renforcer la solidité financière
Selon le rapport SFCR de MNH Prévoyance, la fusion des deux mutuelles répond à une vocation de simplification des structures juridiques de la MNH et à une volonté d'asseoir sa solidité financière. Fin 2022, MNH affichait un ratio de solvabilité de 141% et MNH Prévoyance, de 374%. Ensemble, le ratio de solvabilité de la MNH s’élèvera à 194% sur une base fusionnée pro forma, selon le rapport SFCR
Depuis des mois, la MNH se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Elle a annoncé dans ce cadre un partenariat avec Groupama et la MGEN pour répondre ensemble aux futurs appels d’offres des établissements de santé. Si la réforme de la PSC a bien avancé dans la fonction publique de l'État et territoriale, les négociations n'ont pas commencé dans la fonction publique hospitalière.
À voir aussi
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
Captives : L’ACPR appelle à davantage de transferts vers la France
Devoir de conseil : La recommandation de l’ACPR en voie de finalisation
Assurance vie : Le taux de rachats au plus bas