Mutuelles : La prévoyance, nouveau cheval de bataille du groupe Vyv

Le groupe Vyv préconise de créer une couverture prévoyance socle et identique pour tous les actifs, accompagnée de garanties complémentaires spécifiques et de dispositifs de prévention. 

Le groupe Vyv se mobilise sur la prévoyance, sur le plan commercial comme sur le plan politique. Son nouveau combat est la généralisation de la prévoyance à tous les actifs. Le groupe Vyv milite pour que tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié du privé, agent de la fonction publique, travailleur indépendant, chômeur) bénéficient de trois dispositifs : un socle de couverture essentielle sur les risques décès et invalidité, un complément de garanties en fonction de leurs besoins, ainsi que des dispositifs de prévention.

Le groupe mutualiste publie un livre blanc de 55 pages afin de sensibiliser les décideurs politiques sur l’hétérogénéité de couverture des actifs et sur le coût de l’imprévoyance pour les Français. Pour la réalisation de cet ouvrage, le groupe mutualiste s’est associé à l’Association des accidentés de la vie (FNATH).

Le groupe Vyv rappelle que 2 actifs sur 10 ne sont pas couverts en prévoyance et qu’un Français sur deux est insuffisamment couvert. A l’heure où le débat public se focalise sur la réforme des retraites, 77% des Français souhaitent que la prévoyance des actifs soit abordée dans le cadre des débats, selon un sondage réalisé par le groupe mutualiste.

Un gap de 8,4Mds d’euros

Le groupe Vyv estime que les insuffisances de prestations prévoyance atteignent 8,4 Milliards d’euros par an. Dans le détail, il manquerait 3,1Mds d’euros au titre du risque décès, 2,1Mds d’euros au titre de l’invalidité, 1,9Md d’euros sur le risque arrêt de travail et 1,2Md d’euros sur l’aidance. Pour remédier au manque de couverture, le groupe formule 25 propositions.

Un socle et des garanties complémentaires

Pour améliorer la couverture des actifs, le groupe Vyv suggère que tous les employeurs publics et privés consacrent au moins 1,5% de la masse salariale ou des revenus à un socle de couverture minimale pour tous les actifs sur les risques décès et invalidité. A ce socle pourraient ensuite s’ajouter des garanties complémentaires et des dispositifs de prévention en fonction du secteur d’activité. Les modalités, garanties et montant de participation de l’employeur pourraient être négociés au niveau des branches professionnelles ou des ministères. Le groupe Vyv insiste sur la nécessité de laisser aux assurés la possibilité de compléter leur couverture à titre individuel.

Vyv propose également des mesures fiscales, comme par exemple « faire évoluer les incitations fiscales afin de bien couvrir l’ensemble des cotisations (garanties d’assurance, assistance et services de prévention), de concerner tous les modes de souscription (adhésion obligatoire ou facultative) et de bénéficier au plus grand nombre (pour la participation employeur comme pour celle des assurés et des indépendants), en privilégiant des dispositifs bénéficiant aussi aux participants non imposables (réduction de CSG ou crédit d’impôt) ».

La couverture des risques en cours

D’autres propositions concernent la couverture des risques en cours, dont le coût peut constituer un frein important pour les employeurs n’ayant pas encore de couverture prévoyance collective obligatoire. Pour lever ce frein, le groupe Vyv propose de mettre en place des financements spécifiques afin de couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours.

Sans rentrer dans le détail, le groupe suggère aussi de « mettre en place des mécanismes permettant de lisser sur la durée les fluctuations de sinistralité ». Cela permettrait d’assurer la pérennité de ces régimes.

Afin de généraliser la couverture socle, il conviendrait d’harmoniser les dispositifs publics, à savoir le régime général de sécurité sociale et les droits statutaires des fonctionnaires, mais également la couverture socle et les dispositifs complémentaires au choix de l’entreprise ou de l’assuré.

Le groupe Vyv succède de limiter au maximum les salariés exclus du dispositif, notamment les personnes nouvellement embauchées et CDD. Pour ce faire, il conviendrait d’aligner les populations couvertes par la Sécurité sociale avec celles de la couverture complémentaire.

Mieux informer les assurés

Par ailleurs, le groupe Vyv souligne le manque d’information des assurés sur leur couverture prévoyance. Parmi les propositions, le groupe mutualiste suggère de créer un relevé d’information de prévoyance qui serait envoyé tous les ans aux actifs. Ce document permettrait de sensibiliser les Français sur les lacunes potentielles de couverture et permettrait de les inciter à se couvrir.

En cas de rupture de couverture prévoyance ou de participation de leur employeur, lorsque l’employé quitte son travail, par exemple, il conviendrait d’alerter les assurés et de leur laisser la possibilité de prolonger à leurs frais les garanties décès et invalidité. Le groupe Vyv propose d’étendre les garanties du dispositif de portabilité pour les aligner avec les droits au chômage et de faciliter l’usage des droits à la portabilité par la mise en place d’un dispositif de type « PrestIJ » pendant la période de chômage.

Sur le plan technique, le groupe demande aux pouvoirs publics d’agir sur la sinistralité et les facteurs de risque. Pour ce faire, il conviendrait de faire évoluer la règlementation afin d’encourager les employeurs à mettre en place des dispositifs de prévention « et à mobiliser l’expertise et l’accompagnement des organismes complémentaires » en la matière, suggère le groupe mutualiste.