Mutuelles : Le groupe Vyv milite pour un ANI de la prévoyance

Le groupe Vyv estime à 15Mds d’euros par an le coût de l’imprévoyance et appelle les partenaires sociaux à instaurer un socle de couverture pour les actifs.

La prévoyance est un des axes de développement forts du groupe Vyv. Dans le cadre du Congrès de la Mutualité, le groupe mutualiste a pris position pour une généralisation d'un socle de prévoyance aux non cadres. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa, s’est dit favorable sur une telle extension.

Catherine Touvrey, directrice générale d’Harmonie Mutuelle, a présenté les résultats de l’Observatoire de l’imprévoyance, dans le cadre d'une table ronde. « Il y a un décalage entre besoins de filet de sécurité des citoyens et le manque de connaissance dans la population française sur les sujets de prévoyance. La moitié des TPE PME considèrent que la prévoyance est un facteur d’attractivité et l’autre moitié, que c'est une source de charges sociales supplémentaires », pointe la directrice assurance et protection financière du groupe Vyv.

Le groupe estime à 15Mds d’euros le coût total de l’imprévoyance, ce qui représente un tiers du coût total des prestations pour instaurer un socle de couverture décent pour l’ensemble des familles et des salariés. Le groupe Vyv dénonce l’écart de couverture entre les salariés et les fonctionnaires qui sont très pénalisés en cas d’invalidité.

Dans le détail, les 15Mds se décomposent en 2,2Mds d’euros pour les enfants handicapés, 8,4Mds d’euros pour les actifs (arrêt de travail, invalidité et cotisations retraite, coût de l’aidance et le décès) et le solde pour les seniors aidants, les personnes en perte d'autonomie ou qui ont des frais d’obsèques à financer.

Par risque, le coût de l’imprévoyance se décompose en 1,9Md sur les arrêts de travail, 2,1Mds d’euros sur l’invalidité, 3,1Mds sur le de décès et 1,2Md d’euros sur la dépendance et les aidants.

Catherine Touvrey déclare : « La prévoyance est un risque encore très mal appréhendé. Nous sommes tous pour une obligation. Une première marche serait de consacrer 1,5% de la masse salariale. Cela coûterait 5Mds d’euros, et ce serait une première avancée, pour couvrir le risque décès et invalidité des actifs. Cela coûterait 26 euros par actif et par mois, avec des frais de gestion à hauteur de 15%. Aujourd'hui, le coût de l’absentéisme atteint 18Mds par an. Si on améliore les enjeux de l’absentéisme, on pourrait avoir de l’autofinancement ».

« S’il est compliqué d’imposer cette extension par un véhicule législatif, il y a une première étape qui consiste à instaurer une obligation d’information vis-à-vis des salariés », poursuit Catherine Touvrey.

Le groupe Vyv souhaite sensibiliser les partenaires sociaux sur les enjeux de la prévoyance et milite pour parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI), comme cela a été fait sur la santé. Cependant, le groupe mutualiste considère que le coût de l’imprévoyance ne doit pas être assumé en intégralité par les entreprises.

« La prévoyance est un enjeu qui concerne les partenaires sociaux. Nous sommes du mauvais côté, car nous sommes est suspectés d’avoir envie d’accroître notre champ d’activité", conclut Catherine Touvrey.

Par ailleurs, le groupe Vyv propose dans un communiqué d'« instaurer dans la durée une obligation de négociation avec les partenaires sociaux ou de financement de ces dispositifs de prévoyance, pour les employeurs du privé comme de la fonction publique ». Il suggère en plus de « faire évoluer les incitations fiscales, afin de bien couvrir l’ensemble des cotisations (garanties d’assurance, assistance et services de prévention), de concerner tous les modes de souscription (adhésion obligatoire ou facultative) et de bénéficier au plus grand nombre, en privilégiant des dispositifs bénéficiant aussi aux participants non-imposables (réduction de CSG ou crédit d’impôt) ». Enfin, il appelle à « mettre en place des financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation instituée par la loi Evin, ce coût étant un frein important pour les employeurs n’ayant pas encore de couverture prévoyance collective obligatoire ».