Logo du partenaire
En partenariat avec FM
Partager

Orias : La Nouvelle-Calédonie se dote d’un registre des intermédiaires d’assurance

mercredi 15 mars 2017
Image de Orias : La Nouvelle-Calédonie se dote d’un registre des intermédiaires d’assurance

Avant le 31 mars, les intermédiaires en assurance exerçant en Nouvelle-Calédonie doivent déposer une demande d’immatriculation sur le nouveau Registre des intermédiaires en assurance de Nouvelle-Calédonie, baptisé Rias NC, et géré par l’Orias.

Le 16 janvier s’ouvrait ce registre suite à la modification du Livre V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie. L’Orias a été chargé de tenir à jour ce registre en application de l’article Lp 512-1 du code des assurances et par une convention. L’objet de l’Orias, en son article 1er, a été modifié en ce sens par l’arrêté du 27 février portant homologation de ces statuts.

Les intermédiaires peuvent effectuer leur demande d’inscription par Internet via le site http://rias.nc/. Les services de l’Orias se chargent d’évaluer les demandes et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prend ensuite les décisions relatives à l’immatriculation au registre.

Contenus suggérés