Axa France a débloqué une enveloppe de 300M d'euros en vue de trouver un accord avec les restaurateurs touchés par la pandémie et éteindre un incendie qui couve depuis plus d'un an.
Après la fermeté, la main tendue. Axa France qui restait droit dans ses bottes convaincu de sa bonne foi sur les termes de sa garantie perte d'exploitation en cas de fermeture administrative, change son fusil d'épaule. « J'ai décidé de tendre la main aux restaurateurs, lance Patrick Cohen, récemment nommé directeur général d'Axa en France. Cela ne peut plus continuer ». Depuis plusieurs mois, l'assureur français est empêtré dans une bataille judiciaire sur la rédaction de son contrat d'assurance MRC. Ce dernier prévoit la couverture des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative sauf si un autre établissement dans le même département est lui aussi contraint de rester portes closes pour les mêmes raisons.
Depuis le premier confinement de mars 2020, les contentieux se sont multipliés et les décisions judiciaires contradictoires également. « Nous avons perdu des dizaines de fois. Nous avons gagné des dizaines de fois. Et en appel nous sommes à 1 décision en notre faveur et 1 décision en notre défaveur, indique Patrick Cohen. Je ne peux que regretter l'incompréhension qui s'est installée avec une minorité de restaurateurs. Ce sont des désaccords de bonne foi et la confusion juridique ne permet pas de les résoudre ». Ils seraient 1.500 à avoir soulevé le contentieux sur les 15.600 assurés couverts par le contrat.
« Cela couvre 50% du manque à gagner pour les restaurateurs »
C'est dans ce contexte que le groupe débloque une enveloppe de 300M d'euros destinée à transiger avec les titulaires du contrat en cause. « Elle s'adresse à tous les clients qu'ils aient engagés une procédure contre nous ou non, qu'ils soient encore client ou non, qu'ils aient déjà bénéficié d'aides de notre part ou non », précise le directeur général d'Axa en France. « Il est temps de tourner la page de ce contentieux même si nous restons convaincus de la validité de notre garantie ». Une annonce surprise alors que l'assureur vient de remporter une bataille en appel à Bordeaux.
Les restaurateurs et autres commerçants qui bénéficieront de la transaction recevront 15% du chiffre d'affaires de l'activité restauration sur la période d'interdiction d'accueillir du public du premier et deuxième confinements. « Cela représente 50% du manque à gagner pour les restaurateurs », affirme le nouveau patron d'Axa en France.
Les restaurateurs qui accepteront ce chèque s'engageront à mettre un terme à leurs procédures judiciaires contre la compagnie. Les agents généraux seront à la manoeuvre pour se rapprocher des assurés concernés.
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