Personnes vulnérables : AMF et ACPR reviennent à la charge

Les efforts des établissements financiers en matière de protection des personnes vulnérables ont été salués par l'AMF et l'ACPR. Mais peut mieux faire.

Protéger les personnes vulnérables. C’est l’un des nombreux combats menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein du pôle commun. Déjà en avril 2021, les établissements financiers étaient appelés à une « vigilance renforcée » à l’égard des personnes âgées à la suite d’une première étude publiée. Cette fois, les superviseurs français exhortent les banques et les compagnies d’assurance à « poursuivre leurs efforts afin d’apporter toute la vigilance nécessaire aux clients âgés vulnérables », selon un communiqué.

Après avoir mené des travaux en 2022 et 2023, l’ACPR et l’AMF ont constaté que « sur la quinzaine d'établissements bancaires et d'entreprises d'assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question ». Pour autant, « de grandes disparités dans les actions mises en œuvre » ont été pointées du doigt.

Un référent vulnérabilité

Parmi les efforts constatés, figurent la mise en place d’un référent « vulnérabilité » ou « senior » ou encore le recours à un deuxième avis provenant du supérieur hiérarchique pour la moitié des établissements. Deux tiers des entreprises ont, par ailleurs, mis en place des actions de formation spécifiques destinées aux conseillers. Enfin, dans la quasi-totalité des cas, les société recourent à l’usage d’un âge « seuil » à partir duquel des mesures de vigilance sont mises en œuvre dans la relation avec le client.

« Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes », peut-on lire dans un communiqué commun.

L’ACPR et l’AMF réaffirment l’importance de développer une action préventive au travers de la formation des conseillers, de la mise en place de dispositifs de référents qui peuvent être organisés de manière individuelle ou collégiale.

Une politique volontariste

Les deux superviseurs insistent par ailleurs sur la nécessité d’intégrer dans leurs programmes de contrôles une politique volontariste pour prévenir le risque de commercialisation inadaptée auprès de populations vulnérables. Ils encouragent à ce que cette action préventive s’organise au sein d’un dispositif de gouvernance adéquat, via notamment la présentation régulière aux instances décisionnaires des établissements ou des groupes concernés, du bilan des actions menées. Charge aux établissements financiers de montrer patte blanche.