Perte d'exploitation sans dommage : Quelles marges de manœuvre pour les assureurs ?

Coronavirus oblige, de nombreux commerces ont dû fermer boutique. Les assureurs se retrouvent interpellés de toute part sur la prise en charge des sinistres de perte d'exploitation sans dommage. Un sujet particulièrement complexe pour le secteur.

Bercy, l'UMIH, la CPME... La pression autour du secteur de l'assurance est de plus en plus intense. Alors que la France est plongée dans un confinement total, artisans, commerçants et entreprises tancent les assureurs pour qu'ils prennent en charge la perte d'exploitation dûe aux fermetures imposées.

"Attention à ne pas briser la mécanique de l'assurance"

Le ministère de l'Economie et des Finances participe également à resserrer l'étau autour des compagnies. La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a ainsi appelé les assureurs « à une lecture aussi large que possible des contrats ». Pas sûr que la communication laconique de la FFA soit de nature à éteindre l'incendie qui couve.

« Il faut faire attention à ne pas briser la mécanique de l'assurance. La perte d'exploitation sans dommage représente un très faible niveau de primes d'assurance. Mais les sinistres en face pourraient se révéler monstrueux, pointe un observateur du secteur. Ouvrir les vannes pourrait mettre en péril un certain nombre d'assureurs. Et avec eux, par effet de chaîne, les réassureurs ».

De fait, le secteur marche sur des œufs. Il balance entre la nécessité de montrer qu'il participe à l'effort de solidarité nationale et rester dans les exigences de couverture en capital. « On sera bien entendu attentifs pour accompagner nos clients, déclarait Thierry Martel, directeur général de Groupama, vendredi 13 mars. Mais dire qu'on couvrira sans réserve toutes les conséquences de décisions administratives, c'est évidemment une voie dans laquelle on ne peut pas s'engager. »

Car parallèlement, les ratios de solvabilité sont mis sous tension. Les marchés financiers se sont effondrés et les taux des obligations souveraines font du yo-yo. « Pour le moment, ces chocs sont tout à fait absorbables. Rappelons-nous de l'été dernier au moment où les taux sont passés en territoire négatif. Les assureurs ont résisté. La crise actuelle est un peu plus lourde, mais tout de même assez proche », poursuit notre observateur.

L'épineuse question de l'état de catastrophe sanitaire

Mais ajouter une prise en charge sans limite de la perte d'exploitation sans dommage pourrait faire décrocher certains acteurs. Plusieurs syndicats, à l'instar de l'UMIH, ont appelé le gouvernement à déclencher l'état de catastrophe sanitaire pour débloquer les indemnisations des assureurs. « L'état de catastrophe sanitaire n'a rien à voir avec l'état de catastrophe naturelle. Le législateur pourra éventuellement réfléchir à mettre en place un tel dispositif. Mais pour la crise actuelle, il est trop tard », indique notre observateur.

Par ailleurs, si un système proche de celui du régime des catastrophes naturelles devait se mettre en place, rien ne dit que les assureurs mettent la main à la poche. « Si le régime cat'nat' a été mis en place, c'est bien pour couvrir des risques non assurables. Au final, les assureurs qui représentent le premier étage du dispositif sont moins mis à contribution que la CCR qui se situe, elle, au 2e étage et qui bénéficie de la garantie illimitée de l'Etat, 3e étage du dispositif », rappelle notre observateur.

Certains appellent dès lors les assureurs à participer à l'effort de solidarité nationale à travers l'abondement d'un fonds de secours.