Pertes d'exploitation : Axa condamné à indemniser le gérant de 6 restaurants

Le tribunal de commerce d'Evry (Essonne) a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, selon les jugements consultés samedi par l'AFP.

Par cette décision, le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 475.000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation via une expertise judiciaire. Gérant de six restaurants situés en Essonne, sous la franchise d'une grande enseigne de pizzeria, le restaurateur avait souscrit auprès d'Axa à une "assurance multirisque professionnel" incluant la possibilité d'indemnisation des pertes d'exploitation.

Dans son contrat, consulté par l'AFP, l'assureur stipulait qu'étaient exclues de sa garantie les pertes d'exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique".. Le tribunal de commerce d'Evry a estimé que la clause pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie, avait un "caractère ambigu" et estime que "le sinistre déclaré est garanti par la police d'assurance" souscrite auprès d'Axa.

S'agissant de cette clause, Axa "dit sa clause contractuelle conforme aux dispositions du Code des assurances", selon le jugement. Axa, qui compte faire appel, devra verser au total 475.500 euros de provision au gérant, dans l'attente d'une expertise qui affinera les montants. Le 12 février, réagissant à une condamnation pour le même motif, la direction d'Axa avait "déploré" auprès de l'AFP, que "pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires".

"Ces jugements entraînent une confusion judiciaire préjudiciable et suscitent un espoir infondé", dit-elle, en attendant que "les cours d'appel puissent au plus vite établir une jurisprudence claire et stable." Depuis le début de l'année, la compagnie d'assurance a été condamnée à plusieurs reprises à indemniser des restaurateurs comme à Lille, Lyon et à Marseille.

"Cette tendance s'explique à mon sens pour une part importante par la modification par Axa de ses modalités de garantie à partir du mois de septembre dernier au travers d'un 'avenant' proposé aux assurés excluant formellement l'épidémie", a expliqué Me Philippe Meilhac, avocat du restaurateur.