Pertes d'exploitation : Un restaurateur assigne Axa en justice

Un restaurateur s'apprête à assigner son assureur, Axa, devant le tribunal de commerce de Paris, estimant que celui-ci se soustrait à ses obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la fermeture de ses établissements imposée par la crise sanitaire.

"Axa refuse d'exécuter la garantie contractuelle couvrant l'indemnisation au titre de pertes d'exploitation alors qu'aucune exclusion ne s'applique", dit à l'AFP Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore qui réunit quatre restaurants parisiens (La Maison Rostang, Substance, Contraste et Le Bistrot d'à côté Flaubert), employant 52 salariés.

Selon son avocate, Me Anaïs Sauvagnac, qui va assigner l'assureur en référé de "façon imminente" - le confinement rallongeant un peu la procédure - le contrat du restaurateur "doit garantir la perte d'exploitation" des établissements "consécutive à la fermeture administrative ordonnée par l'arrêté du 14 mars 2020, pris par le ministre de la Santé" en raison de l'épidémie de Covid-19.

Le courtier en assurances Satec, auprès duquel ont été souscrits les contrats d'assurance des restaurants de M. Manigold, abonde dans le sens de l'assuré, "en ayant une interprétation objective et de bonne foi des clauses", estime l'avocate.

De fait, dans un courriel à ses clients daté du 8 avril consulté par l'AFP, le groupe Satec affirme que si "en général, les pertes d'exploitation ne sont pas couvertes suite à la survenance d'un virus comme le Covid-19", certains contrats indemnisent l'assuré en cas de "fermeture administrative imposée par les services de police, d'hygiène ou de sécurité".

Soulignant n'avoir "pas observé d'exclusions visant spécifiquement les épidémies et/ou la pandémie dans les conditions générales" de ces contrats, Satec demande à Axa de réviser son "appréciation" de la situation des assurés.

Interrogé par l'AFP mercredi, Axa affirme que ses contrats ne prévoient pas de prendre en charge une "perte d'exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l'accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d'un virus".

"L'assurabilité d'un risque repose sur la mutualisation et l'aléa", plaide l'assureur.

Or une fermeture "d'entreprises, de restaurants, de commerces" imposée par un gouvernement n'est pas un "aléa", tandis qu'une pandémie, de "par son caractère systémique et global, empêche toute mutualisation puisque l'ensemble de la population est touchée en même temps", estime-t-il.