Pertes d'exploitation : Un restaurateur débouté à Bordeaux

Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la crise du Covid-19 a été débouté par le tribunal de commerce de Bordeaux, a indiqué mardi à l'AFP son avocat.

La société propriétaire du restaurant L'Ombrière a été déboutée car le tribunal a considéré qu'elle n'était assurée "qu'en cas d'épidémie au sein du restaurant", a indiqué Me David Dumontet. Selon l'avocat, le contrat prévoyait que la garantie de l'assureur était susceptible de jouer en cas de fermeture administrative de l'établissement et pour une cause tenant à une maladie contagieuse ou une épidémie, mais sans définir ce dernier terme. En outre, une clause d'exclusion indiquait que cette garantie n'était pas due si au moins un autre établissement dans le département était fermé pour la même cause.

Dans son jugement en date de lundi, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal a estimé que "ce n'est pas en raison d'une épidémie dans l'établissement que le restaurant a été fermé" et que "le contrat litigieux couvre les cas d'épidémie survenant au sein du restaurant et non à l'extérieur de celui-ci". La juridiction consulaire en a déduit que la clause d'exclusion était bien applicable et qu'Axa avait eu raison de rejeter la demande d'indemnisation de L'Ombrière, estimé par le restaurant à 298.530 euros.

Appel de la décision

Me Dumontet a prévenu qu'il allait faire appel. Le tribunal "a ignoré le curseur fourni par les textes en matière d'interprétation des contrats d'adhésion: en cas de doute, c'est toujours en faveur du souscripteur que doit pencher la balance", a-t-il assuré.

Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont au cours des dernières semaines en France attaqué l'assureur en justice avec des décisions contrastées. Certains tribunaux ont condamné l'assureur, comme à Paris à la mi-septembre, d'autres ont débouté les plaignants, comme dans le cas du chef étoilé Michel Sarran à Toulouse à la mi-août.