PIP : L'assignation du certificateur des prothèses, TÜV, renvoyée à février

Le tribunal de commerce de Toulon  a renvoyé mercredi à février l'assignation de la société allemande  TÜV dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires PIP, qu'elle était  chargée de certifier et qui contenaient un gel de silicone non homologué.

TÜV, l'un des leaders mondiaux du contrôle qualité industriel, était  assigné par trois distributeurs des prothèses de l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var) à l'étranger --le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l'italien GF Electromedics-- ainsi que par des victimes françaises et étrangères.

Cette audience, dont le principal enjeu est l'indemnisation de celles-ci, a  été renvoyée mercredi au 1er février en raison de la remise tardive, le 20 juillet, des conclusions des avocats de TÜV.

Le président du tribunal, Rodolphe Soregon, leur a demandé des pièces  supplémentaires, notamment le contrat passé entre PIP et TÜV, des documents relatifs aux assurances souscrites par le certificateur et les dossiers « papier » sur lesquels il dit avoir fondé sa certification des implants.

Me Jacky Petitot, un avocat de victimes, a insisté sur la nécessité d'obtenir la liste des personnes ayant participé à la certification, afin de savoir si des employés de TÜV France avaient mené les audits, ceux-ci n'étant pas habilités à évaluer des dispositifs médicaux, contrairement à leurs collègues allemands.

 Après le report d'audience, TÜV a réaffirmé mercredi « qu'il a parfaitement respecté la réglementation dans cette affaire », ajoutant que « PIP a utilisé frauduleusement une matière non déclarée et a sciemment trompé tout le monde, en particulier les patientes qui en sont les premières victimes.  »

Selon les estimations, quelque 30.000 femmes en France et des dizaines de  milliers d'autres dans le monde sont porteuses ou ont porté des implants de PIP, qui fut un temps le troisième fournisseur mondial de prothèses mammaires.

La procédure engagée devant le tribunal de commerce de Toulon remonte au  lendemain de la liquidation de PIP, fin mars 2010. Au même moment, les implants étaient retirés du marché par les autorités sanitaires françaises.

Les trois distributeurs de prothèses à l'étranger avaient alors réclamé à  l'entreprise varoise ses polices d'assurance, tandis que l'assureur concerné, Allianz, assignait PIP au tribunal de commerce pour demander la nullité de son contrat, arguant des tromperies du fabricant varois.

Les distributeurs se sont greffés sur la procédure et ont ensuite assigné  TÜV, les deux procédures ayant été jointes en 2011. Après plusieurs reports d'audience, le tribunal avait débouté Allianz, le 14 juin, confirmant la validité de ses contrats d'assurance et ouvrant la voie à une indemnisation des victimes, incertaine jusque-là en raison de l'insolvabilité de PIP.

Le tribunal avait cependant débouté les distributeurs étrangers de leur  demande d'indemnisation en soulignant que le contrat d'assurance ne portait que sur les patientes implantées en France.

Pour Me Jacky Petitot, l'enjeu de la procédure contre TÜV est « phénoménal »:  « On va obtenir un jugement, qui pourrait faire jurisprudence, comme dans le cas du Mediator, et du coup toutes les autres victimes de PIP (en France comme à l'étranger, NDLR) pourraient entreprendre la même démarche que nous »

Toulon, 25 juillet 2012 (AFP)