L’Eiopa lance une consultation sur le traitement prudentiel des placements verts dans le cadre de la révision de Solvabilité II.

À peine la Cop 28 achevée, l’Eiopa (European Insurance and Occupational Pensions Authority) part à l’offensive. Le régulateur européen des assurances et de fonds de pension vient de lancer une consultation sur le traitement prudentiel des placements verts dans le cadre de la révision de Solvabilité II. Après avoir publié en 2022 un document de discussion sur les méthodologies et les sources de données constituant la base de l’analyse de ce nouveau document de consultation, l’Eiopa met un coup d’accélérateur dans ses ambitions.

Pour l'autorité européenne, il y a urgence. « Les risques liés à la durabilité deviennent de plus en plus importants pour les activités d’investissement et de souscription des assureurs », indique le régulateur. Dès lors, ce dernier « s’engage à garantir que le cadre prudentiel prenne correctement en compte ces risques dans le but ultime de protéger les consommateurs et de préserver la stabilité financière ».

Trois domaines d'analyse

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles suit une approche fondée sur les risques et les preuves. Ce document de consultation s'appuie sur trois domaines d’analyse. Il évalue la possibilité d'un traitement prudentiel dédié aux risques associés aux facteurs environnementaux et sociaux.

Le premier domaine de l’analyse traite du lien potentiel entre les risques prudentiels de marché en termes de risques liés aux actions, aux spreads ainsi qu'à l’immobilier et les risques de transition.

Le deuxième volet de l'analyse porte sur le lien potentiel entre les risques de souscription non-vie et les mesures de prévention des risques climatiques, « puisque le traitement prudentiel des actifs ou des activités visés dans le mandat inclut les activités de souscription des entreprises d'assurance », détaille l’Eiopa.

Enfin, le troisième domaine de l'analyse concerne le lien potentiel entre les risques sociaux et les risques prudentiels. Y compris les risques de marché et de souscription. « Les risques sociaux sont un sujet naissant d’un point de vue prudentiel. Et l’Eiopa considère qu’ils « affectent conceptuellement les entreprises d’assurance de la même manière que les autres risques de durabilité ».

Les parties prenantes ont jusqu’au 22 mars 2024 pour fournir leurs commentaires.