Planète CSCA : "Il ne faut pas agir dans la brutalité sur le précompte"

INTERVIEW - Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, s’étonne de la divulgation des travaux de place concernant l’encadrement du précompte.

Que pensez-vous du projet d’accord de place sur le précompte, sur lequel travaillent France Assureurs, la FNMF et le CTIP ? Planète CSCA a-t-il été associé aux travaux ?

Depuis des années, je dis qu’il faut qu’on trouve une solution sur l’escompte à effet différé. Le sujet n’est pas nouveau. Nous avons commencé à y travailler en 2017, de manière trilatérale entre FFSA, Planète Courtier et CSCA. Les travaux n’ont pas abouti car certains adhérents de la FFSA n’y étaient pas favorables. Depuis, on s’en parle régulièrement. Nous sommes assez surpris d’apprendre par voie de presse que France Assureurs, avec FNMF et CTIP ont engagé des discussions pour faire avancer le sujet. Je considère que c’est une maladresse de France Assureurs de pas nous avoir impliqués. Si l’idée est d’arriver à un accord de place, il faut que la place entière participe à ces travaux.

Dans le contexte actuel, pensez-vous qu’il est nécessaire d’encadrer l’escompte ?

Depuis des années, nous sommes persuadés qu’il faut qu’on règle le sujet parce qu’autrement d’autres le règleront à notre place. Une minorité de dirigeants de cabinets de courtage profitent de ces pratiques et nous obligent à nous positionner. Les agissements d’un petit nombre risquent de pénaliser l’ensemble de la profession. L’escompte à effet différé présente un risque financier pour l’assureur et je connais des compagnies qui ont été dans l’impossibilité de se faire rembourser la commission car l’intermédiaire n’en disposait plus. Cependant, ces dernières années, le marché s’est auto-assaini. Un certain nombre de porteurs de risques se sont brulés les ailes ou en ont compris le danger. Ils ont arrêté par eux-mêmes ce mode de rémunération.

Compte tenu du sujet, il nous semble plus que naturel d’être associés à l’analyse de l’évolution de ce mode de rémunération car c’est un sujet hyper sensible sur lequel il ne faut pas agir dans la brutalité. Si on arrête brutalement l’escompte à effet différé, il y aura des montants d’impayés considérables.

Les trois fédérations proposent d’encadrer également la pratique du précompte en plafonnant la commission de la première année à trois fois le montant annuel de la commission théorique des années suivantes ?

Le précompte est très différent. Le versement de la commission intervient après la prise d’effet du contrat et le paiement de la prime par le client. Le précompte a toujours été utilisé comme une méthode pour rémunérer les campagnes de marketing et distribution. Cela me semble moins urgent d’encadrer cette pratique. En revanche, si la Place veut se pencher à la fois sur le précompte et l’escompte, on se penchera sur les deux types de rémunération.

Pensez-vous que cet accord de place permettrait d’éviter une interdiction des commissions dans le cadre de la Retail Investment Strategy ?

Cela donne l’impression de paniquer par rapport à la RIS dont on sait que la négociation va être longue. Je trouve que cette fuite vient mal à propos. Je ne dis pas qu’en fonction des discussions sur la RIS il n’aurait pas fallu travailler sur le sujet ultérieurement mais là, la Place est en émoi et essaie de donner des gages de bonne volonté alors que nous ne savons pas comment vont avancer les discussions sur la RIS. Espérer donner des gages pour éviter l’interdiction des commissions par la RIS me paraît une mauvaise tactique.

A quelles conditions Planète CSCA accepterait un encadrement ?

Je vois que France Assureurs a associé la FNMF et le CTIP, mais je ne vois pas les banques ni les intermédiaires. Si accord de place il doit y avoir, il doit concerner l’ensemble des réseaux de distribution. Il n’est pas question que des pratiques s’imposent à certains réseaux et pas à d’autres. Par ailleurs, c’est un sujet dont je sais qu’il faut qu’on gère l’atterrissage dans la durée, avec une entrée en vigueur progressive. Peut-être qu’il faut passer par des stades intermédiaires. Il faut que les acteurs du marché soient prévenus à l’avance pour qu’ils puissent anticiper. Sans ces précautions, cela risquerait de poser beaucoup de problèmes. Et pas seulement dans la distribution.