PLFSS 2018 : Les députés votent la suppression du RSI
vendredi 27 octobre 2017
L'Assemblée nationale a adopté hier la suppression du Régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et l'adossement des professionnels indépendants au régime général.
La suppression progressive du RSI a été voté le jeudi 26 octobre par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. La réforme visant l'adossement des professionnels indépendants au régime général sera par la suite examinée par le Sénat avant de retourner à l'Assemblée pour une adoption définitive en seconde lecture.
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